POLITIQUE

Rapatriement: Québec veut avoir accès aux documents (VIDÉO)

24/04/2013 12:39 EDT | Actualisé 25/06/2013 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a envoyé mercredi à Ottawa des demandes d'accès aux archives fédérales pour faire la lumière sur le processus entourant le rapatriement de la Constitution canadienne.

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a affirmé que le Conseil privé, ainsi que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, sont ciblés par une requête.

«Nous avons le mandat de faire la lumière et nous allons prendre tous les moyens pour y arriver», a dit le ministre en point de presse, après la période des questions.

Ces démarches, formulées en vertu de la loi fédérale sur l'accès à l'information, suivent l'adoption unanime d'une motion par l'Assemblée nationale, où les parlementaires de tous les partis ont réclamé au premier ministre Stephen Harper l'ouverture des archives.

L'objectif des députés québécois était de déterminer si un ancien juge en chef de la Cour suprême a communiqué des informations confidentielles lors de délibérations sur la procédure de rapatriement, il y a plus de 30 ans, ce qui contreviendrait au principe de séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif.

Le gouvernement du Québec, qui n'a pas encore reçu de réponse des conservateurs à la motion québécoise, a franchi une autre étape en demandant une série de documents comme des notes d'analyse, des comptes rendus de réunions, des avis juridiques, de la correspondance et des documents de travail.

Les demandes d'accès aux trois ministères fédéraux visent la période du 1er janvier au 31 décembre 1981, soit les mois précédant la rapatriement du document, en avril 1982, qui était conservé jusque-là à Londres par le gouvernement britannique.

Un livre publié récemment affirme que l'ancien juge en chef Bora Laskin aurait communiqué aux gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays relativement au renvoi sur la légalité et la légitimité du rapatriement de la Constitution mené par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau.

Pour écrire son livre, l'auteur de «La Bataille de Londres», Frédéric Bastien, s'est appuyé sur des documents obtenus du gouvernement britannique, après s'être heurté au refus d'Ottawa pour des requêtes à ce sujet.

M. Cloutier a déclaré mercredi que les demandes du gouvernement sont formulées de manière plus spécifique et il croit que les conservateurs peuvent ordonner aux fonctionnaires d'ouvrir les archives à la demande de Québec.

«Effectivement les demandes d'accès sont traitées par des fonctionnaires, ils auront à appliquer la loi en vertu des demandes qui leur sont déposées, a-t-il dit. Parallèlement à ça, il pourrait y avoir une décision du conseil des ministres d'ouvrir les archives, nous sommes en attente d'une réponse officielle.»

Selon la loi fédérale sur l'accès à l'information, les autorités ont 30 jours pour rendre une décision.

Contrairement à la motion votée par les parlementaires, le gouvernement n'a pas souhaité associer l'opposition à cette démarche.

«On n'a pas informé les partis d'opposition mais en même temps c'est une démarche de bonne foi, on va partager l'information, a dit le ministre Cloutier. (...) C'est une demande qui est ciblée à la période de 1981 et porte sur le renvoi, donc, des éléments judiciaires. Ce n'est pas une demande tous azimuts.»

À Ottawa, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a répondu à la requête québécoise.

«Nous ne rouvrons pas le débat constitutionnel dans ce pays, nous nous sommes déjà exprimés clairement là-dessus», a-t-il dit.

Le député libéral Stéphane Dion a plaidé contre toute intervention des conservateurs dans le processus d'accès à l'information.

«Il faut respecter la loi d'accès aux documents et cette loi doit être respectée, a-t-il dit. On ne peut pas politiser cette loi. Donc il y a des gens qui doivent la mettre en oeuvre, l'appliquer et ce serait une erreur de la part du gouvernement que de donner des directives.»

?? ?????ates a balanced approach to investing, with a mix of equities across the spectrum of sectors, real estate and fixed income assets, such as bonds and cash. Like pension plans, he says individual investors should avoid high risk-high reward assets, or at the very least limit gambles to no more than five per cent of the total portfolio.

In the risk-filled, post-recession period, many have turned to the relative safety of government bonds, particularly Triple-A rated Government of Canada issues, to — in Gordon's words — allow them to sleep at night. The trouble with that is that the return is modest.

The First Asset chief executive believes a better play for the faint of heart might be provincial government bonds, almost as secure as federal debt but currently offering significantly higher return — about 95 basis points more yield on maturity. That's a good trade off, he says. Provincials also provide better capital appreciation than federal securities because of their perceived higher risks.

He also shares some of the same philosophy as Mastracci in favouring a longer-term approach to investing, saying he believes in "low volatility, high dividend paying" equities and doesn't believe in being over-exposed to any particular sectors.

That may sound like commons sense in uncertain economic times, but Mastracci says if he were asked the question prior the financial crisis, when the market seemed to have no ceiling, his answer wouldn't have be much different.

"I'm not smart enough to tell you which of the sectors is going to deliver what you want," he says. "I accept that fact even if most investors want to be right 100 per cent. I think if you can be right six or seven times out of 10, you are doing well."

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