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Le Canada renforce sa loi antiterroriste

24/04/2013 08:22 EDT | Actualisé 24/06/2013 05:12 EDT

Le parlement canadien a approuvé mercredi soir de nouvelles dispositions antiterroristes qui viennent renforcer la législation en la matière dans la foulée de l'attentat de Boston et de la tentative d'attaque contre un train déjouée cette semaine au Canada.

La Chambre des Communes a approuvé par 183 voix contre 93 un projet de loi, qui raffermit la législation antiterroriste de 2001, et qui avait déjà reçu l'aval du sénat canadien.

Il rétablit des dispositions, qui n'avaient pas été reconduites lors de leur expiration en 2007. Ces dispositions permettent de maintenir en détention préventive ou en liberté surveillée des suspects ou autorisent un juge à contraindre un témoin susceptible de détenir des renseignements sur une infraction de terrorisme, passée ou future, à comparaître, sous peine d'emprisonnement.

Il prévoit également des peines variant de 10 à 14 ans d'emprisonnement pour les personnes quittant ou tentant de quitter le Canada pour participer à une activité d'un groupe terroriste ou commettre des attentats à l'étranger.

Le gouvernement conservateur au pouvoir a tenté à plusieurs reprises ces dernières années de faire voter ou de rétablir les mesures prévues par le projet S-7. Invoquant l'attentat de Boston, le gouvernement a chamboulé à la dernière minute l'ordre du jour de la Chambre des Communes la semaine dernière pour accélérer le vote en troisième et dernière lecture du projet de loi, qui entrera en vigueur dans les prochains jours.

Les défenseurs des droits de la personne avaient soutenu que plusieurs de ses dispositions n'étaient pas nécessaires et controversées sur le plan constitutionnel.

jl/mdm

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