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CHUM : des médecins négligent de payer pour des opérations non assurées

24/04/2013 04:40 EDT | Actualisé 23/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada.ca

Des médecins du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) n'ont pas payé l'hôpital pour des interventions de chirurgie esthétique non assurées par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).

Le CHUM permet en effet à ses médecins d'utiliser ses salles d'opération pour des interventions chirurgicales au privé, même si plus de 8500 patients attendent d'y être opérés.

Or, la direction du centre hospitalier universitaire tente de se faire rembourser des milliers de dollars par des chirurgiens qui auraient utilisé gratuitement les installations du centre hospitalier. Une vingtaine d'interventions n'auraient pas été payées.

Des exemples

Le Dr Alain Gagnon, une des vedettes de la chirurgie esthétique au Québec, est dans cette situation. Il a utilisé gratuitement les locaux, le matériel et le personnel du CHUM pour une opération de chirurgie esthétique non couverte par la RAMQ.

Dans une série de courriels que nous avons obtenus, la direction du CHUM constate que le Dr Gagnon reçoit, en janvier 2012,1500 $ comptant d'une patiente, le matin de l'opération.

La directive du CHUM est pourtant claire : c'est la patiente qui doit payer l'hôpital avant l'intervention.

« C'est vrai que j'ai probablement été imprudent avec cette histoire-là si j'ai pas fait de reçu, si je ne l'ai pas fait payer avant. Mais j'ai appris de cette erreur-là et c'est pour ça que j'ai arrêté de faire ça », dit le Dr Gagnon.

L'hôpital aurait dû encaisser plus de 3000 $ pour l'intervention et plus de 1100 $ pour l'hospitalisation de la patiente du Dr Alain Gagnon.

Le Dr Gagnon se dit prêt à rembourser le CHUM.

« On m'a demandé de vérifier si il y avait des cas en suspens, chose que je vais faire, dit-il. Parce que c'est certain que s'il y a d'autres cas en zone grise, on doit les régler une fois pour toutes. »

Au mois d'août 2012, une autre chirurgienne, Christina Bernier, a été payée 2500 $ comptant par une patiente pour une chirurgie esthétique privée au CHUM.

Christina Bernier a remis un reçu sans inscrire le détail de l'intervention, ni son numéro de pratique ni son nom de façon lisible comme l'exige le Collège des médecins.

La patiente du Dr Bernier a porté plainte à l'hôpital pour un obtenir un autre reçu. Mais le CHUM n'a pu l'émettre parce qu'il n'avait pas été payé par le médecin.

Nous avons joint la Dre Bernier dans une clinique privée à Trois-Rivières où elle opère à l'occasion.

« J'attendais... Est-ce qu'après un mois j'aurais dû les appeler? Peut-être, mais je ne l'ai pas fait parce que je suis occupée, mais c'est sûr que j'allais les payer à un moment donné », dit-elle.

La Dre Bernier a finalement dû payer l'hôpital cinq mois après l'intervention chirurgicale. Elle a remis un reçu détaillé de l'opération à sa patiente.

Le commissaire aux plaintes a enquêté et les explications de la Dre Christina Bernier ont été jugées satisfaisantes.

Selon nos sources, le plasticien Andréas Nikolis aurait lui aussi effectué plusieurs interventions chirurgicales esthétiques au CHUM au cours des dernières années. L'hôpital n'aurait pas été payé. Le Dr Nicolis n'a pas retourné nos appels.

Des règles à clarifier

Le collège des médecins du Québec s'interroge. « S'il y a une chose qui étonne dans cette histoire-là, c'est l'atmosphère de clandestinité », dit le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins. « C'est comme si le patient ne savait pas dans quelle règle du jeu il s'engage. L'établissement semble tout surpris de savoir qu'il y a un acte qui a été posé entre ses murs », poursuit-il.

Le problème est à ce point sérieux que le CHUM a demandé, en novembre dernier, un avis juridique.

L'avis propose, entre autres « d'interdire que tout médecin du CHUM se livre à l'exercice d'activités privées » à l'hôpital « à moins qu'une règle d'utilisation des ressources soit adoptée par chacun des départements ».

Pour Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé, le CHUM doit clarifier les règles.

« Je vois juste une explication : c'est le laxisme et l'aveuglement volontaire, dit-il. Parce que c'est intolérable que dans un hôpital public, on permette à qui que ce soit de se servir de quelque ressource que ce soit à des fins privées. »

La direction du CHUM admet qu'elle a une part de responsabilité dans ces mauvaises pratiques.

« On veut baliser de façon correcte les pratiques pour s'assurer qu'il n'y ait pas de double facturation, de surfacturation ou de sous facturation », affirme le Dr Yvan Gendron, directeur général associé du CHUM.

La direction du CHUM reconnaît que ces mauvaises pratiques durent depuis des années.

L'hôpital souhaite que ces médecins, qui sont des professionnels de haut niveau, respectent dorénavant les règles.

Un reportage de Christian Latreille

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