NOUVELLES

Vers une autre taxe américaine sur les achats en ligne

23/04/2013 08:39 EDT | Actualisé 23/06/2013 05:12 EDT

Une nouvelle taxe pourrait bientôt faire grimper les coûts du commerce en ligne en Amérique du Nord.

La Maison-Blanche a précisé qu'elle appuie un projet de loi actuellement débattu au Sénat. Cette proposition permettrait aux différents États américains de percevoir une taxe sur les biens achetés à l'extérieur de leurs frontières, notamment grâce au commerce électronique.

En ce moment, la loi permet aux États de percevoir des taxes sur un produit acheté en ligne seulement s'il est vendu par une entreprise qui a une présence physique sur son territoire. Au contraire, les entreprises de vente en ligne ont rarement pignon sur rue si bien que les achats réalisés sur Internet aux États-Unis sont rarement taxés. Le commerce en ligne désavantage donc les commerçants qui sont forcés de percevoir des taxes dans leurs boutiques.

« Nous pensons que (ce texte) permettra de mettre tout le monde sur un pied d'égalité », a affirmé le porte-parole de l'exécutif américain, Jay Carney. « Les petits commerces souffrent de la concurrence déloyale des entreprises d'autres États » non soumises à ces taxes, a-t-il précisé.

Le projet de loi, intitulé « Marketplace Fairness Act », est appuyé par l'administration américaine qui y voit une façon d'augmenter les revenus des États afin d'améliorer le financement de l'éducation et des services à la population.

Les représentants des États où il n'y a pas de taxe de vente s'opposent au projet, disant qu'il nuira à leurs propres activités commerciales. Ils allèguent que de petites entreprises web devront dorénavant se conformer aux règles fiscales de dizaines d'États différents, ce qui risque d'alourdir leur fardeau administratif.

Reprenant les mêmes arguments, le site de vente aux enchères eBay dénonce également le projet de loi. « Joignez-vous à nous et expliquez aux représentants du Congrès qu'ils devraient protéger les petites entreprises de commerce en ligne, et non pas les acculer à la faillite »,  explique John Donahoe, PDG d'eBay.

Commerce en ligne au Canada

Le projet de loi envisagé aux États-Unis n'aura pas d'impact direct au Canada puisque les taxes envisagées se seraient perçues qu'à l'endroit de la livraison sur le territoire américain. Par contre, des entreprises de commerce en ligne pourraient relever les prix de leurs produits pour absorber la hausse des coûts de gestion et les Canadiens pourraient ainsi payer la note à leur tour.

Au Canada, les produits américains achetés en ligne sont considérés comme des produits d'importation et ne sont pas soumis aux taxes des États. Seule la douane canadienne exige les taxes en vigueur à l'adresse de livraison.

PLUS:rc