NOUVELLES

Commission Charbonneau: une demande de recours collectif est déposé

20/04/2013 03:11 EDT | Actualisé 20/06/2013 05:12 EDT
PC

MONTRÉAL - Un avocat de Québec a déposé vendredi une première demande de recours collectif contre les firmes de génie ayant admis devant la commission Charbonneau avoir participé à un système de collusion à Montréal.

L'avocat David Bourgoin a fait la demande au nom d'un citoyen montréalais qui représente tous les citoyens de Montréal. Selon La Presse, il réclame d’une part 38 millions $ en dommages punitifs aux six firmes de génie et leurs dirigeants qui ont témoigné à la Commission, ainsi que les entreprises remettent 20 pour cent du montant des contrats truqués.

Rosaire Sauriol (Dessau), Yves Cadotte (SNC-Lavalin), François Perreault (Genivar), Pierre Lavallée (BPR), Michel Lalonde (Genius Conseil) et Robert Marcil (Le Groupe S.M.) ont témoigné devant la Commission. Depuis, MM. Sauriol, Marcil et Lavallée ont quitté leur poste.

En entrevue à La Presse Canadienne, samedi, Me Bourgoin a dit qu'il réclamait «les montants illégalement perçus en trop en raison des pratiques "collusionnaires" des firmes de génie et de leurs dirigeants, et également des dommages punitifs pour chacune des entités et également contre les individus qui ont pratiqué à ces pratiques de collusion».

Un juge devrait être désigné pour suivre l'affaire d'ici le prochain mois et demie et une audition sur l'autorisation du recours pourrait avoir lieu au printemps ou à l'automne 2014, a ajouté l'avocat.

Me Bourgoin a expliqué que si les témoins à la Commission sont protégés contre l'auto-incrimination, rien n'interdit selon lui d'utiliser en cour les déclarations d'un témoin qui pourraient en incriminer un autre, ou encore de poursuivre l'entreprise citée.

«Pour nous, ce que le texte de loi dit sur l'immunité, ça vise uniquement le témoin lui-même, dans sa personne», a-t-il estimé.

Il a dit espérer que le recours serait une façon pour les citoyens de récupérer une partie des fonds publics qui ont auraient pu être utilisés à d'autres fins.

«C'est beau de s'excuser et d'admettre nos torts, mais la meilleure excuse, pour nous, c'est de faire un chèque,» a-t-il résumé.

L'étude légale de Me Bourgoin se spécialise en recours collectifs. L'avocat a dernièrement intenté un recours collectif de 10 millions $ contre la FTQ-Construction en raison de la fermeture de chantiers à l'automne 2011. Il a aussi été l'avocat d'un recours collectif intenté contre la SAQ par un consommateur qui dénonçait le prix du vin au Québec.

INOLTRE SU HUFFPOST

La commission Charbonneau en bref