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Boston: les droits du suspect peuvent être limités pour raisons de sécurité

20/04/2013 01:34 EDT | Actualisé 20/06/2013 05:12 EDT

Les policiers ont la possibilité de limiter pour un temps les droits de Djokhar Tsarnaev, le suspect de l'attentat de Boston, lors de son interrogatoire en garde à vue, en invoquant une "exception de sécurité publique" dans cette affaire à caractère terroriste.

Certains médias américains ont affirmé samedi que le FBI et le département de la Justice avaient mis en oeuvre cette exception mais aucune confirmation officielle n'avait été apportée samedi en début d'après-midi.

Lorsqu'un suspect est interpellé, les policiers sont tenus depuis un arrêt de la Cour suprême de 1966 de lui "lire ses droits", comme celui de garder le silence ou de requérir l'assistance d'un avocat lors des interrogatoires.

Ce sont les fameux "droits Miranda, popularisés par les séries et films policiers américains.

Lorsqu'un gardé à vue invoque ainsi le droit de garder le silence, les policiers sont tenus de cesser l'interrogatoire. S'il renonce à ce droit et dispose de l'assistance d'un avocat, tout ce qui qu'il dira peut être retenu devant le tribunal.

Le non-respect des "droits Miranda" entraîne l'irrecevabilité devant le tribunal d'éventuels aveux en garde à vue.

Mais ces droits peuvent être suspendus pendant un temps limité dans certaines affaires de terrorisme s'il y a un risque imminent pour la sécurité publique.

Selon le FBI, "l'exception de sécurité publique est déclenchée quand les policiers ont un besoin objectivement raisonnable de protéger la police ou la population d'un danger immédiat".

En suspendant les "droits Miranda", les policiers n'ont donc pas à informer le suspect qu'il a droit à un avocat et celui-ci ne peut mettre fin à l'interrogatoire en invoquant le droit à garder le silence.

Mais, rappelle la police fédérale sur son site internet, "seules les questions nécessaires à la police pour assurer sa propre sécurité ou celle de la population sont autorisées sous le régime de cette exception".

Mais pour plusieurs élus républicains, parmi lesquels les sénateurs républicains John McCain et Lindsay Graham, veulent aller plus loin que le seul le recours à l'exception de sécurité publique.

Dans un communiqué samedi matin, ils estiment que "le suspect, d'après ses actes, est clairement un bon candidat au statut d'ennemi combattant".

Comme les détenus de Guantanamo, qui lorsqu'ils sont jugés, le sont par un tribunal militaire.

mra/rap

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