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Recours collectif: entente conclue avec le CHSLD Saint-Charles-Borromée

19/04/2013 02:42 EDT | Actualisé 19/06/2013 05:12 EDT

MONTRÉAL - Pour avoir subi de la maltraitance et divers préjudices au CHSLD Saint-Charles-Borromée de Montréal entre 1995 et 2006, les résidants ou leurs héritiers seront indemnisés, en vertu d'une entente qui met fin au recours collectif intenté contre l'établissement.

Cette entente prévoit un montant forfaitaire pour chaque année visée par le recours. Cette somme représentera tout près de 8 millions $.

L'entente intervenue vendredi se traduira également par la création de deux fonds dédiés à la défense des droits des résidants et à leur bien-être.

L'avocat Jean-Pierre Ménard, qui a agi comme procureur principal dans ce dossier, estime que cette affaire a secoué tout le Québec.

«Ça été un électrochoc pour la société québécoise parce que les gens ont réalisé pour la première fois qu'il était possible que l'État ne donne pas les services comme on devait les donner», a indiqué Me Ménard.

Le cas de Saint-Charles-Borromée a permis des changements en profondeur, de revoir les exigences demandées aux établissements de soins.

Cette cause, qui sera sans doute l'une des plus marquantes de sa carrière, Me Ménard la considère comme une première.

«C'est une grande victoire pour les sans-voix et le premier recours collectif contre un hôpital public au Québec, et le premier fondé sur de la maltraitance et la qualité des soins», a-t-il souligné.

Le directeur général du Regroupement provincial des comités des usagers, Pierre Blain, accueille ce règlement avec satisfaction, soulignant que toutes les parties, incluant l'administration, ont pris conscience de leurs responsabilités.

Il espère à présent que ce cas serve d'exemple pour améliorer la qualité des soins partout au Québec.

Certains membres du recours collectifs sont toujours résidants de l'établissement, qui a changé de nom depuis. Le CHSLD Saint-Charles-Borromée se nomme désormais CHSLD Centre-Ville de Montréal.

D'autres victimes, qui ont aussi subi des préjudices dans ce recours intenté en 1998, sont depuis décédées. L'entente prévoit que dans ces cas, une partie du montant sera versée aux héritiers.

L'étalement au grand jour des sévices et mauvais traitements subis par les résidants du CHSLD avait eu lieu en novembre 2003.

Après la divulgation des problèmes dans son établissement, le directeur général du CHSLD, Léon Lafleur, s'était enlevé la vie. Avant de se suicider, il avait écrit une lettre au ministre de la Santé de l'époque, Philippe Couillard, exprimant un cri du coeur quant aux difficultés du système de santé.

Le ministre Couillard avait alors placé le CHSLD Saint-Charles Borromée sous tutelle.

Le Regroupement provincial des comités des usagers espère qu'avec la conclusion de l'entente mettant fin au recours collectif, la page pourra être enfin tournée sur cet épisode noir des soins de santé au Québec, tant pour les résidants que pour leurs familles.

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