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Evasion fiscale: 14 pays, dont la Suisse, sont à la traîne, selon l'OCDE

19/04/2013 05:01 EDT | Actualisé 19/06/2013 05:12 EDT

Quatorze pays, dont la Suisse, doivent encore modifier leur législation pour permettre un échange d'informations bancaires et mieux lutter contre l'évasion fiscale, a indiqué vendredi l'OCDE dans un rapport d'évaluation publié vendredi à Washington.

Pour sortir de la liste noire des paradis fiscaux publiée en 2009, les pays ont dû adopter des accord d'échanges d'information fiscale les obligeant à lever le secret bancaire si une demande de renseignement extrêmement détaillée leur était adressée.

Dans son rapport remis vendredi au G20, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait le point sur le respect de ces engagements et met à l'index 14 pays qui n'ont pas encore suffisamment adapté leur législation.

L'OCDE estime ainsi que 13 "juridictions", dont le Liban, le Botswana et le Panama ne disposent pas des "éléments essentiels" permettant un échange effectif d'informations bancaires et ne peuvent donc pas passer à l'étape suivante de l'évaluation.

La Suisse reste également bloquée à ce stade et ne pourra franchir cette étape qu'à certaines "conditions", souligne l'OCDE, sans donner plus de détails.

L'étape suivante consiste à évaluer en pratique si les pays ont répondu aux demandes d'échanges qui leur était adressées. Trente pays ont déjà suivi ce processus, assure l'OCDE.

L'Organisation a également annoncé qu'elle publierait à l'automne le résultat de ces évaluations sur un total de 50 pays, en notant leur degré de respect de leurs engagements.

jt/ob/lor

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