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Le projet de loi sur le bilinguisme des agents du Parlement est amputé

18/04/2013 05:02 EDT | Actualisé 18/06/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Le projet de loi néo-démocrate sur le bilinguisme des agents du Parlement a franchi l'étape du comité, non sans perdre quelques plumes au passage.

Il devra faire l'objet d'un vote final en Chambre, amputé de son préambule et de deux articles, mais «le coeur» de C-419 est intact, aux yeux de sa marraine, Alexandrine Latendresse.

«La loi en tant que telle va être tout aussi efficace. Mais c'est sûr que je me pose des questions sur les motivations d'enlever autant de clauses», a admis la députée de Louis-Saint-Laurent.

Si elle est adoptée, la loi obligera le gouvernement à embaucher des personnes préalablement bilingues pour 10 postes-clés, tels que vérificateur général, directeur des élections et commissaires aux langues officielles, à l'intégrité ou à l'information.

C-419 avait été déposé dans la foulée de la nomination controversée de l'unilingue anglophone Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada. S'il avait d'abord défendu cette nomination, le gouvernement de Stephen Harper avait par la suite laissé savoir qu'il allait appuyer le projet de loi néo-démocrate, mais qu'il voulait en modifier certains points.

Au comité des langues officielles, jeudi, les conservateurs majoritaires ont ainsi fait retirer l'exigence du bilinguisme lorsqu'un poste est pourvu par intérim.

Ils ont également complètement abrogé le préambule qui statuait notamment que le français et l'anglais «jouissent d'un statut et de droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement».

Le préambule notait par ailleurs que les personnes nommées par la Chambre ou le Sénat «doivent avoir la capacité de communiquer avec les parlementaires dans les deux langues officielles».

Lors des discussions sur la question jeudi, le député conservateur Jacques Gourde a avancé qu'on avait nul besoin «d'alourdir» le projet de loi avec ce préambule.

Pour Mme Latendresse, c'est un moindre mal de voir les conservateurs tronquer son projet de loi plutôt que de le rejeter en bloc.

«En bout de ligne, ils font ce qu'ils veulent. Donc on est quand même contents de voir que (le gouvernement) ait reconnu que c'était une erreur d'avoir nommé le vérificateur général. Et en passant ce projet de loi-là, il envoie le message clair que pour ces postes-là, il n'y aura plus aucun compromis possible», a-t-elle dit.

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