NOUVELLES

Dépliants homophobes:la Cour suprême refuse de rouvrir l'affaire

18/04/2013 04:46 EDT | Actualisé 18/06/2013 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre à nouveau la cause d'un militant antigay de la Saskatchewan qu'elle avait déjà reconnu coupable d'atteinte aux droits de la personne pour avoir distribué des dépliants dénonçant les homosexuels.

En février, six juges de la plus haute cour du pays avaient statué à l'unanimité que deux des quatre dépliants distribués par William Whatcott en 2000 et 2001 violaient le Code des droits de la personne de la Saskatchewan. Ces dépliants qualifiaient les gays de sodomites et de pédophiles.

La Cour suprême avait cependant invalidé certains articles du code provincial, acquittant Whatcott pour deux autres dépliants qu'il avait distribués.

Ces dépliants avaient mené au dépôt de plaintes auprès de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, qui avait blâmé Whatcott. La Cour d'appel de la province a cependant renversé cette décision, menant ensuite à un renvoi en Cour suprême.

Celle-ci a jugé que certains articles de la Charte des droits de la Saskatchewan allaient trop loin. Les juges ont estimé que le langage utilisé dans la Charte pour définir la littérature haineuse — comme quelque chose qui «ridiculise, insulte ou porte atteinte à la dignité de la personne» — ne constitue pas une limite raisonnable à la liberté d'expression, et est donc inconstitutionnel.

PLUS:pc