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Daniel Breton assigné à comparaître en commission parlementaire

18/04/2013 12:40 EDT | Actualisé 18/06/2013 05:12 EDT

Le député péquiste Daniel Breton sera forcé de s'expliquer, la semaine prochaine, au sujet de sa visite controversée au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) alors qu'il était ministre.

Les députés de l'opposition membres d'une commission parlementaire mandatée pour faire la lumière sur cette visite ont voté mercredi une motion pour assigner le député à comparaître.

À deux occasions, M. Breton avait écrit à la présidente de la commission, la députée libérale Fatima Houda-Pépin, pour lui dire qu'il ne souhaitait pas être entendu.

L'ex-ministre de l'Environnement, dont la démission fracassante est survenue l'automne dernier deux mois seulement après sa nomination, soutenait qu'il avait tout dit.

Mais les députés libéraux et caquistes ont réussi à faire voter cette motion le contraignant à venir témoigner mercredi prochain devant eux.

Le vote de Mme Houda-Pépin a cependant été nécessaire pour briser l'égalité de l'opposition face aux députés péquistes, dont le gouvernement est minoritaire à l'Assemblée nationale.

Le député libéral Pierre Paradis a soutenu que M. Breton souhaite être entendu en commission parlementaire, bien qu'il ait exprimé le contraire dans ses deux récentes lettres.

« Nous sommes certains qu'il voulait être entendu, a-t-il dit. On l'a invité poliment et là il nous a répondu. Dans sa réponse, qui est signée de sa main - et moi je lis beaucoup et j'écoute les parlementaires - je n'ai pas senti que c'était de son cru. Ça ne lui ressemble pas. »

Selon M. Paradis, M. Breton a le devoir de venir s'expliquer devant la commission, même s'il a déjà répondu aux journalistes au sujet de cette visite, à la suite de laquelle les libéraux ont évoqué des craintes d'ingérence et d'intimidation.

Les parlementaires ont ainsi utilisé leur pouvoir de contraindre un témoin à se présenter, sous peine d'outrage au Parlement.

Dans les très rares cas où cette procédure est utilisée, un huissier est alors mandaté pour signifier au témoin qu'il est appelé.

M. Breton a dû démissionner en novembre à la suite d'une controverse à propos de loyers impayés et d'infractions routières.

Cinq commissaires du BAPE ont déjà été entendus par la commission, tout comme le successeur de M. Breton, le ministre Yves-François Blanchet.

Le cabinet du whip en chef du gouvernement Marjolain Dufour a confirmé que M. Breton avait reçu l'assignation à comparaître et qu'il se conformera à l'appel à témoigner.

L'attaché de presse Sébastien Marcil a cependant dénoncé le recours à une procédure exceptionnelle et il a répété que M. Breton ne s'est jamais ingéré dans les dossiers du BAPE lors de sa visite.

« Depuis le début nous on dit que ç'a toute les allures d'un tribunal, d'un acharnement contre Daniel Breton, qui a déjà démissionné, qui n'est plus ministre, a-t-il dit. Ça continue. Il va aller témoigner, mais on n'est aucunement inquiet. La vérité, c'est qu'il n'y a pas eu d'ingérence ou d'intimidation. »

La Presse Canadienne

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