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50 constats d'infraction du DGE à Mascouche

18/04/2013 10:44 EDT | Actualisé 18/06/2013 05:12 EDT
PC

Le Directeur général des élections (DGE) du Québec a décidé de donner 50 constats d'infraction à des contrevenants après son enquête sur le financement du parti Équipe Marcotte/Ralliement Mascouche pour l'année financière 2009.

Parmi ces constats, 26 s'adressent à des électrices ou des électeurs « dont la contribution au parti n'a pas été faite à même leurs propres biens et qui ont participé à un stratagème de prête-nom ».

Par ailleurs, 6 personnes qui ont participé au remboursement des contributions illégales vont recevoir 23 constats d'infraction. Elles sont poursuivies pour complicité.

En outre, le DGE poursuit une personne pour avoir fait une dépense électorale sans être agent officiel d'un candidat ou d'un parti politique durant la période électorale.

Le DGE révélera les noms des contrevenants dès que tous les constats d'infraction seront signifiés.

Allégations de conflits d'intérêts

L'ex-maire Marcotte a fait l'objet d'allégations de conflits d'intérêts, en novembre 2010, après que l'émission Enquête eut révélé qu'il avait obtenu des avantages personnels auprès de l'entrepreneur Normand Trudel.

Transport et Excavation Mascouche, qui a obtenu des contrats municipaux d'une valeur de près de 40 millions de dollars en 2008 et 2009, aurait réalisé gratuitement des travaux de plusieurs milliers de dollars à la résidence personnelle du maire Marcotte, et aurait posé pour lui des pancartes électorales lors de sa campagne.

M. Marcotte avait été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), puis libéré en attendant son procès. Il a dû démissionner en novembre 2012.