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Syrie: Bachar al-Assad annonce des amnisties et des réductions de peines

16/04/2013 05:09 EDT | Actualisé 15/06/2013 05:12 EDT
AFP

Le chef de l'Etat syrien Bachar al-Assad a annoncé mardi une amnistie pour certains crimes et des réductions de peine, à la veille d'une intervention télévisée, a annoncé l'agence officielle Sana.

Cette mesure intervient à la veille de l'anniversaire de l'indépendance de la Syrie, le 17 avril 1946.

"Le président Assad a promulgué le décret 23, accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 avril 2013", a affirmé l'agence.

"La peine de mort sera remplacée par les travaux forcés à perpétuité et les Syriens qui ont rejoint les organisations terroristes ne feront qu'un quart de leur peine", précise le décret.

Mais ce décret ne s'appliquera pas aux condamnés pour contrebande ou usage de drogue et aux Syriens ayant refusé d'être enrôlés dans l'armée, ajoute le texte.

En revanche, précise le texte, "les détenteurs d'armes qui remettraient leurs armes aux autorités dans un délai de 30 jours (...) et les soldats qui ont déserté" seront graciés.

L'amnistie ne concerne pas les personnes recherchées par la justice en Syrie ou à l'étranger, "sauf si elles se rendent" dans un délai de un à trois mois.

Selon le ministre syrien de la Justice Najem al-Ahmad, cette amnistie vise à "renforcer la réconciliation sociale, la cohésion nationale, et les besoins de la vie commune à l'occasion de la fête nationale".

"L'amnistie touche la grande majorité des crimes à des niveaux différents", indique le ministre, cité par Sana, précisant que le décret exclut "un nombre peu important de crimes, notamment ceux liés au terrorisme, à l'espionnage, à la traîtrise".

Le régime désigne par "terroristes" les opposants et rebelles syriens en rébellion contre le pouvoir de Damas.

Le président Assad a décrété plusieurs amnisties depuis le début de la révolte en mars 2011 mais selon les organisations des droits de l'Homme, des dizaines de milliers de prisonniers croupissent toujours dans les centres de détention du pays.

Depuis la mi-mars, la Syrie est secouée par une révolte populaire sans précédent contre le régime du président Assad, transformée en conflit armé qui a fait plus de 70.000 morts, selon l'ONU.

rm/sw

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