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Rapatriement : enquête prématurée, selon le Barreau

16/04/2013 03:48 EDT | Actualisé 15/06/2013 05:12 EDT

Le Barreau du Québec croit qu'il faut laisser le Cour suprême faire elle-même ses vérifications à propos d'allégations sur son rôle lors du rapatriement de la Constitution canadienne, il y a plus de 30 ans.

Le bâtonnier Nicolas Plourde a déclaré lundi qu'il serait prématuré de confier à une autorité indépendante le mandat d'examiner l'implication d'un ancien juge en chef, Bora Laskin, dans le processus.

« Je ne pense pas qu'on peut d'ores et déjà conclure qu'on a besoin d'un enquêteur indépendant, d'une commission d'enquête pour se pencher sur la question », a-t-il dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.

La semaine dernière, le plus haut tribunal canadien a annoncé qu'il examinait les allégations formulées dans un livre publié récemment sur le rapatriement de la Constitution, au début des années 1980.

Selon l'ouvrage de l'auteur et historien Frédéric Bastien, La Bataille de Londres, M. Laskin a révélé des informations confidentielles à des représentants des gouvernements canadien et britannique alors que la Cour suprême délibérait sur le rapatriement.

En septembre 1981, la Cour suprême a jugé que le consentement unanime des provinces n'était pas nécessaire pour que le gouvernement fédéral rapatrie la Constitution canadienne, qui se trouvait à Londres.

M. Plourde a invité lundi le gouvernement fédéral à rendre public tout document qui permettrait de déterminer si la règle de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif a été enfreinte, lors du processus de rapatriement, complété en 1982.

Par la suite, il sera possible de déterminer s'il faut qu'une enquête indépendante soit mandatée, comme le réclame le gouvernement québécois depuis la parution du livre, croit M. Plourde.

M. Plourde a affirmé qu'il avait été étonné par les allégations touchant le rôle du plus haut tribunal du pays, qu'il estime sérieuses.

Du même souffle, le bâtonnier a cependant prévenu qu'il ne faut pas tirer des conclusions hâtives à propos du rôle de M. Laskin, maintenant décédé.

« Quand on connaît les principes de séparation des pouvoirs, c'est pour ça qu'il est aussi difficile de croire qu'un juge ait pu commettre de telles indiscrétions et communiquer des renseignements confidentiels alors que la cause était devant le tribunal, a-t-il dit. C'est étonnant et c'est pour ça qu'il faut prendre la question au sérieux. »

Le gouvernement québécois souhaite obtenir un consensus des partis de l'opposition afin qu'Ottawa dévoile tous les renseignements nécessaires à faire la lumière sur ces nouvelles allégations.

À Terrebonne, où il assistait à une annonce gouvernementale concernant l'hôpital Pierre-Le Gardeur, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a affirmé qu'une rencontre est prévue avec la première ministre Pauline Marois à ce sujet mardi.

« Faisons la lumière sur ce qui s'est passé en 1982, mais occupons-nous aussi du présent pour être capables de sortir aussi de la morosité (économique) », a-t-il dit.

En marge de ce même événement, Mme Marois a affirmé que le gouvernement n'écarte pour l'instant aucun recours, si les allégations s'avèrent, incluant une contestation de la validité de la Constitution.

« Je ne crois pas qu'on pourrait nécessairement aller jusque-là, mais cela étant il ne faut pas exclure quelque avenue que ce soit », a-t-elle dit.

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