La cause de Robert Delarosbil, ce résident de Québec qui se bat depuis environ deux ans pour pouvoir garder son chien guide chez lui, trouve écho à l'Assemblée nationale. La Commission de la santé et des services sociaux devra déterminer s'il y a lieu d'adopter une nouvelle loi pour qu'une personne handicapée puisse être toujours accompagnée de son chien d'assistance.
L'homme qui souffre de problèmes de surdité a cogné à plusieurs portes depuis 22 mois. Il est poursuivi par le syndicat des copropriétaires de condos le Verre-Bourg, où il habite, dans le secteur de Sainte-Foy. Le syndicat veut le forcer à se débarrasser de sa chienne, Christina, ou à déménager, parce que les animaux sont interdits dans la copropriété. « Pourquoi je dois payer aussi cher que ça quand j'ai le droit d'avoir mon chien. Je me demande si je suis bien protégé par la Charte (des droits et libertés de la personne) », explique M. Delarosbil.
Il s'est tourné vers la députée caquiste de Charlesbourg, Denise Trudel, qui a accepté de déposer une pétition pour lui à l'Assemblée nationale. Il demande une loi pour qu'une personne handicapée puisse être accompagnée de son chien d'assistance partout. L'enjeu était étudié par la Commission de la santé et des services sociaux lundi et mardi.
Plusieurs interlocuteurs ont fait valoir que la Charte des droits et libertés de la personne offre une protection suffisante. C'est le cas de la Fondation Mira qui a défendu devant la Commission qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire. « J'ai bien plus peur à "l'embourbement", à des situations conflictuelles entre lois, des chicanes d'avocats à savoir cette loi-là a-t-elle préséance par rapport à l'autre. Règle générale, c'est le droit fondamental qui a prévalence sur tous les autres droits », a plaidé le représentant de la Fondation, Noël Champagne.
L'Association des syndicats de copropriété du Québec affirme pour sa part que c'est la déclaration de copropriété qui fait foi de tout. « Les copropriétaires se donnent leurs propres règlements, leur propre convention, leur propre guide. S'ils veulent avoir juste des chiens ou juste des chats ou juste des hamsters, c'est leur décision. S'ils veulent autoriser des chiens d'assistance, je n'ai pas de problème, c'est dans la déclaration. Mais quand ce n'est pas dans la déclaration, et la loi le prévoit, si vous ne suivez pas le règlement, on a droit à l'injonction », a indiqué le président de l'Association, Michel Charlebois.
La Commission de la santé et des services sociaux émettra sous peu ses recommandations.
.