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L'adoption d'une fillette rendue à son père cherokee devant la Cour suprême

15/04/2013 06:20 EDT | Actualisé 15/06/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis se penche mardi sur le cas d'une fillette de trois ans, adoptée légalement par un couple contraint deux ans plus tard de la remettre à son père biologique, un Cherokee, en raison d'une loi fédérale destinée à protéger les populations amérindiennes.

C'est la première fois en 14 ans et la seconde fois en tout et pour tout que la haute Cour se penchera sur la loi fédérale de protection de l'enfance amérindienne, votée en 1978, pour protéger les tribus indiennes après des années pendant lesquelles des enfants indiens étaient retirés à leurs familles.

C'est "le coeur gros" que la Cour suprême de Caroline du Sud (sud-est) avait ordonné le 26 juillet 2012 qu'une petite fille, née d'une mère célibataire non amérindienne, soit rendue à son père biologique cherokee, qui avait renoncé à ses droits pendant la grossesse mais en avait réclamé la garde après l'adoption.

La haute Cour de Caroline du Sud, où les parents adoptifs Matt et Melanie Capobianco résident, avait alors estimé que la loi dite ICWA (pour Indian Child Welfare Act) primait sur celle de l'Etat qui avait légalisé l'adoption.

Les parents adoptifs ont protesté dans leur recours devant la plus haute juridiction du pays que la loi de 1978 ne s'appliquait pas dans 11 autres Etats américains où sont implantés des tribus indiennes, et que le jugement aurait donc été tout autre si l'adoption avait eu lieu ailleurs.

Cette décision, qualifiée de "tragédie humaine" par les juges qui ont voté contre, "refroidira tout couple candidat à l'adoption d'un enfant d'origine indienne", ont ajouté les plaignants, soutenus par la mère biologique.

Le couple adoptif, qui avait auparavant tenté sept fécondations in vitro infructueuses, avait financé une partie des frais médicaux de fin de grossesse, rencontré la mère avant la naissance de l'enfant en Oklahoma, assisté à l'accouchement le 15 septembre 2009, M. Capobianco ayant même coupé le cordon ombilical.

Le couple était ensuite rentré en Caroline du Sud avec le bébé de huit jours. La fillette a trois ans aujourd'hui et vit chez son père biologique, Dusten Brown, en Oklahoma.

L'adoption avait été annulée le 28 décembre 2011 par un tribunal familial qui avait ordonné que la garde soit accordée à celui qui avait prouvé sa paternité par des tests ADN.

Dans sa réponse à la haute Cour, Dusten Brown, soutenu par la Nation Cherokee, affirme qu'il est "parent" aux termes de la loi ICWA, qui rappelle aux "Etats-Unis leurs obligations envers les Indiens".

chv/mdm

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