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Armes à feu : Ottawa réintroduit les frais de permis suspendus depuis 2006

15/04/2013 03:40 EDT | Actualisé 14/06/2013 05:12 EDT
Radio-Canada

Les détenteurs d'armes à feu, dont les frais de renouvellement de permis avaient été annulés par les conservateurs de Stephen Harper depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, devront globalement débourser environ 18 millions de dollars par année lorsque l'amnistie prendra fin le mois prochain.

De nouvelles modifications aux normes sur les armes à feu, discrètement publiées dans la Gazette du Canada cette fin de semaine, réintroduisent graduellement les frais de permis de possession simple, qui sont de 60 $ pour les armes autorisées et de 80 $ pour les armes à utilisation restreinte. Les permis de possession d'arme à feu sont généralement valides pour une période de cinq ans, selon la politique du programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les conservateurs ont mis en place une amnistie de deux ans sur ces frais en mai 2006 et l'ont renouvelée chaque année depuis.

Deux autres mesures qui, selon le gouvernement, sont destinées à encourager le respect des normes sur les armes à feu seront cependant prolongées d'un an.

Les propriétaires d'armes qui ont laissé leur permis de possession arriver à échéance pouvaient en demander un nouveau depuis 2008 sans devoir suivre un cours sur le maniement sécuritaire des armes, comme l'exige le règlement. Cette suspension se prolonge jusqu'en mai 2014.

Le gouvernement a aussi prolongé l'amnistie visant les détenteurs d'armes à feu qui n'ont pas obtenu de permis ou enregistré des armes non restreintes, mais qui ont entrepris des démarches dans le but de se conformer à la législation. En l'absence de cette amnistie, les détenteurs de ces armes devraient faire face à des accusations de nature criminelle.

La Gazette du Canada souligne que bien que le registre des armes d'épaule ait pris fin l'an dernier en vertu d'une loi fédérale, il demeure en vigueur en raison d'une ordonnance de la cour au Québec. Les amnisties sont décrites comme un moyen pour pousser les Québécois à continuer d'enregistrer leurs armes.

Les conservateurs ont mis fin au registre des armes d'épaule au printemps dernier pour économiser environ 2 millions de dollars par année, un montant confirmé dans des documents préparés pour le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, mais qui n'ont jamais été publiés par le gouvernement.

En septembre dernier, le gouvernement a commencé à réintroduire les frais de permis de 80 $ pour les armes restreintes et interdites, qui avaient eux aussi été suspendus.

Selon la Gazette du Canada, les permis pour les armes non restreintes devraient à eux seuls permettre d'obtenir des revenus additionnels de 18 millions de dollars par année.

En mai 2012, la députée conservatrice Candice Bergen a déclaré aux Communes que les amnisties sur les frais prendraient fin, mais elle a décrit le processus comme le fait que le gouvernement offrait « plus de temps » aux gens pour renouveler gratuitement leurs permis d'une durée de cinq ans.

« Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les détenteurs d'armes respectueux des lois et pour les contribuables », avait-elle alors dit.