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USA: la Cour suprême pourrait se pencher sur le port d'armes à la rentrée

12/04/2013 12:56 EDT | Actualisé 12/06/2013 05:12 EDT

Au lendemain du vote du Sénat américain ouvrant formellement le débat sur les armes à feu aux Etats-Unis, les neuf sages de la Cour suprême ont examiné vendredi un recours sur le port d'armes en public, dont ils pourraient se saisir pour leur prochaine session.

Les juges de la plus haute instance du pays se sont réunis à huis clos pour ajouter de nouvelles affaires au menu de leur rentrée d'octobre. Ils devraient faire savoir lundi au plus tôt de quels nouveaux cas ils se saisissent pour examen à l'automne.

Parmi ces dossiers, un recours de cinq New-Yorkais, soutenus par le puissant lobby des armes NRA, qui estiment qu'une loi de l'Etat de New York (nord-est) sur le port d'armes viole leurs droits constitutionnels.

Cette loi, qui exige de démontrer explicitement la nécessité de se défendre pour obtenir un permis de port d'armes de poing à l'extérieur de chez soi, a été confirmée par une cour d'appel de New York peu avant la fusillade de Newtown (Connecticut, nord-est), où 20 écoliers avaient notamment été tués en décembre.

Les cinq plaignants, qui ont aussi reçu le soutien de 20 Etats, voient dans cette loi une violation du 2e amendement de la Constitution sur le droit de porter des armes.

La loi ne concerne que la possession d'armes à feu portées cachées à l'extérieur de son domicile, ont précisé, dans leur réponse à la haute Cour, les quatre agents de police qui leur avaient refusé le permis de port d'armes.

D'autres Etats, comme le Maryland (est), la Californie (ouest) ou Hawaii, ont voté des lois similaires.

Dans une décision de 2008, la Cour suprême avait estimé que le 2e amendement protège le droit d'un individu de détenir une arme pour défendre sa maison.

"New York fait partie d'une minorité d'Etats dans lesquels +le droit de porter des armes en cas de confrontation+ reste illusoire", estiment les cinq plaignants dans leur appel.

La loi new-yorkaise traite le port d'armes "non pas comme un droit mais comme un privilège", et "interdit aux adultes responsables de porter des armes pour se protéger, à moins de démontrer une +raison valable+ de le faire", notent les plaignants.

La puissante National Rifle Association et 20 Etats américains sont de cet avis, parmi lesquels la Virginie, la Floride, l'Arizona et le Texas.

chv/lor

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