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Une liste de conditions est dévoilée pour encadrer l'oléoduc Northern Gateway

12/04/2013 02:51 EDT | Actualisé 12/06/2013 05:12 EDT
AP
FILE - In this 2007 file photo, a new oil transit pipeline runs across the tundra to flow station at the Prudhoe Bay oil field on Alaska's North Slope. The oil pipeline that stretches 800 miles across the Alaska landscape is celebrating a milestone. The trans-Alaska oil pipeline on Wednesday marked 35 years in production with more than 16.5 billion barrels of oil loaded into the pipeline at Prudhoe Bay for delivery to Valdez, where it is loaded intotankers destined for the West Coast. (AP Photo/Al Grillo, File)

VANCOUVER - La commission d'examen conjoint qui étudie le projet d'oléoduc Northern Gateway a publié une longue liste de conditions auxquelles les promoteurs du projet devraient se plier s'ils espèrent obtenir l'aval des autorités canadiennes.

La commission, mise sur pied par le ministre fédéral de l'Environnement et l'Office national de l'énergie, souligne que la publication de ce document ne signifie pas qu'une décision a été prise — il s'agit plutôt d'une étape dans le processus décisionnel.

Le promoteur du projet Northern Gateway, Enbridge (TSX:ENB), devra notamment s'assurer de mettre en place des mécanismes afin de réagir promptement à d'éventuels déversements qui pourraient survenir sur le tracé de l'oléoduc.

Celui-ci doit permettre de transporter du pétrole brut des sables bitumineux albertains jusqu'au port de Kitimat, en Colombie-Britannique, pour exportation vers l'Asie.

Enbridge devrait également soumettre un plan de surveillance des impacts de l'oléoduc sur l'environnement et sur la faune, en plus d'élaborer un mécanisme de supervision des embauches autochtones, locales et régionales.

L'entreprise devrait aussi effectuer un suivi des espèces à risque, et déposer un plan de restauration de l'habitat des caribous.

La commission d'examen conjointe attend maintenant les commentaires des personnes concernées lors de ses audiences publiques finales, qui devraient s'amorcer le mois prochain.

Le rapport final de la commission doit être déposé d'ici la fin de l'année.

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