POLITIQUE

Québec adopte la motion sur les paradis fiscaux

11/04/2013 12:29 EDT | Actualisé 11/06/2013 05:12 EDT
Alamy

Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité jeudi la motion de la Coalition avenir Québec (CAQ) sur les élus et les paradis fiscaux.

Québec solidaire mène de front ce dossier depuis les derniers jours et s'apprêtait à revenir à la charge aujourd'hui, mais la procédure parlementaire veut que la CAQ passe avant QS pour présenter ses motions et ce sont donc les caquistes qui ressortent de la Chambre avec les honneurs d'avoir rallié les élus.

La motion a été adoptée après seulement cinq minutes de débats.

Le texte présenté par de la CAQ se veut une sorte d'amalgame entre la motion que voulait présentée QS mardi, sans succès, et celle que le Parti québécois a proposé mercredi, mais à laquelle s'est opposé Québec solidaire.

La motion de QS proposait de démettre tout élu qui détiendrait un compte dans une banque établie dans un paradis fiscal, tandis que celle du PQ rappelait ce qui avait déjà été fait en matière d'éthique.

La motion entérinée jeudi rappelle que l'Assemblée nationale a adopté un code d'éthique et de déontologie et que les députés s'engagent à respecter ses règles, notamment en faisant une déclaration des comptes bancaires qu'ils possèdent.

Mais elle va aussi plus loin, à l'instar de ce que souhait QS, et ajoute que les partis s'engagent à ce que tous leurs élus et conjoints « ne disposent pas de compte bancaire non déclaré dans des pays de complaisance où règne le secret bancaire ».

La question des élus et des paradis fiscaux a été soulevée à l'Assemblée nationale dans la foulée de la controverse qui a mené à la démission d'un ministre français, Jérôme Cahuzac, titulaire du Budget, qui a admis avoir un compte bancaire en Suisse après l'avoir initialement nié.

La pression s'est accrue ces derniers jours sur la tolérance envers les paradis fiscaux, notamment avec la publication d'une enquête publiée par le Consortium international des journalistes d'enquête (l'International Consortium of Investigative Journalists [ICIJ]), qui détaille la manière dont les banques aident leurs clients fortunés à utiliser les paradis fiscaux et à laquelle Radio-Canada a participé. 

Baptisée « Offshore Leaks », l'enquête a été publiée dans plusieurs médias aux quatre coins du monde la semaine dernière.