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Lutte contre le crime: la Cour suprême s'implique dans la vision conservatrice

11/04/2013 10:44 EDT | Actualisé 11/06/2013 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur deux affaires impliquant des éléments programme du gouvernement Harper en matière de lutte contre le crime.

Le premier dossier implique trois prisonniers condamnés avant l'adoption d'une loi de 2011 durcissant les conditions de libération conditionnelle.

Ces prisonniers ont argué qu'ils auraient dû être traités en vertu de l'ancienne loi, qui permettait d'obtenir une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de la peine.

Ils ont gagné leur cause devant les premières instances, mais le plus haut tribunal du pays a accepté d'entendre l'appel du procureur général.

La deuxième affaire est liée à la réduction de la longueur des peines de prison en raison du temps passé en détention avant un procès.

Level Aaron Carvery a été arrêté dans la rue après minuit pour avoir violé son couvre-feu. La police a découvert environ cinq grammes de cocaïne dans son chandail à capuchon, et 110 $ en argent comptant dans sa poche.

Carvery a passé plus de neuf mois en prison avant d'être éventuellement condamné en juin 2011. Le juge a réduit sa peine de 1,5 jour pour chaque journée passée en détention avant le prononcé de la sentence, ce que le gouvernement fédéral porte en appel.

Les conservateurs se sont engagés à s'en prendre à la libération conditionnelle rapide pour les criminels non violents, ainsi qu'à durcir les conditions de détention pré-procès et les normes entourant les condamnations pour les jeunes agresseurs violents et récidivistes.

Comme elle en a l'habitude, la Cour suprême n'a pas indiqué les raisons motivant sa décision.

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