La Cour d'appel du Québec maintient une décision de première instance ordonnant la libération de 31 membres présumés des Hells Angels et de leurs associés puisqu'il aurait fallu trop de temps pour leur intenter un procès.
Dans une décision adoptée à deux juges contre un, la plus haute cour de la province a rejeté la tentative de la Couronne d'en appeler du jugement controversé.
Le juge James Brunton de la Cour supérieure avait ordonné la libération des 31 personnes concernées en 2011 après avoir statué qu'il faudrait trop de temps pour que les procès aillent de l'avant.
À l'époque, le juge Brunton avait souligné que sa décision n'avait rien à voir avec le fait d'être coupable ou innocent, mais avec le fait que le système de justice était mal outillé pour traiter ce dossier complexe.
Alors que deux juges de la Cour d'appel ont maintenu la décision du magistrat de première instance, un magistrat s'est dit d'accord avec la Couronne, qui estime que le juge de première instance a erré en droit en relâchant les accusés.
Ceux-ci ont été arrêtés dans le cadre d'une importante opération policière menée en 2009.
Les quelque 150 personnes visées faisaient face à des chefs d'accusation de meurtre, de gangstérisme, de trafic de drogue et de conspiration, entre autres. Certains ont plaidé coupables tandis que d'autres -- jusqu'à une centaine de personnes -- attendent toujours leur procès.
Les 31 personnes relâchées n'étaient pas accusées de meurtre, mais étaient plutôt sous le coup d'accusations de gangstérisme et de trafic de drogue.
Depuis la décision du juge Brunton, le gouvernement fédéral s'est impliqué pour aider le système de justice à mieux gérer les mégaprocès.