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Le Koweït s'apprête à durcir les peines pour les délits de presse

11/04/2013 04:40 EDT | Actualisé 10/06/2013 05:12 EDT

Le gouvernement koweïtien a approuvé un code de la presse prévoyant dix ans de prison pour les atteintes à la religion et plus d'un million de dollars d'amende pour les délits de diffamation de l'émir, rapporte jeudi la presse koweïtienne.

Le gouvernement n'a pas publié le texte appelé "loi unifiée sur l'information" qui est toutefois détaillé dans plusieurs quotidiens, dont Al-Anbaa.

Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté par le Parlement, favorable au gouvernement, et être promulgué par l'émir, cheikh Sabah al-Ahmad Al-Sabah.

Il prévoit des peines pouvant atteindre dix ans de prison pour atteinte aux religions, aux prophètes, notamment Mahomet, ses compagnons et ses femmes. Les mêmes peines sont prévues pour les appels à renverser le régime.

Des amendes de 50.000 dinars (175.000 dollars) à 300.000 dinars (1,05 million de dollars) punissent la diffamation de l'émir ou du prince héritier.

Actuellement, les délits de diffamation de l'émir sont jugés conformément au code pénal qui prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Plusieurs opposants ont été récemment condamnés à la prison pour diffamation de l'émir. D'autres, dont d'anciens élus, sont en instance de jugement.

En plus des médias classiques, le projet de loi concerne les réseaux sociaux, les blogs et les publications électroniques. Ces dernières sont soumises à l'obtention d'une licence du ministère de l'Information.

Il prévoit des amendes pouvant atteindre 200.000 dinars (700.000 dollars) pour les publications électroniques sans licence contre 3.500 dollars actuellement.

Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé un texte "draconien" et appelé le Parlement à le rejeter.

"Nous sommes scandalisés par la volonté du gouvernement d'utiliser cette loi pour contrôler l'information et restreindre la liberté d'expression", écrit RSF dans un communiqué.

"Si elle est votée au Parlement, cette loi va faire peser une terrible menace sur la liberté de la presse", a ajouté l'organisation.

oh/mh/vl

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