POLITIQUE

Cour suprême: Québec interpelle la juge en chef Beverley McLachlin

10/04/2013 11:23 EDT | Actualisé 10/06/2013 05:12 EDT
PC

QUÉBEC - Le gouvernement Marois réclame une enquête indépendante sur un ancien juge en chef de la Cour suprême dont l'indépendance est mise en cause dans un ouvrage sur le rapatriement de la Constitution de 1982.

Québec évalue aussi des recours légaux pour forcer Ottawa à ouvrir les livres sur les gestes posés par le gouvernement libéral de l'époque dirigé par Pierre Elliott Trudeau.

En point de presse, mercredi, le ministre des Relations intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, a interpellé directement l'actuelle juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, pour qu'elle annonce ses intentions.

La juge en chef du plus haut tribunal du pays «doit répondre aux questions» et lancer «une enquête indépendante avec un mandat précis», a déclaré le ministre Cloutier.

«Je demande à la juge en chef McLachlin de s'en mêler directement et d'expliquer concrètement de quelle façon ils vont procéder à leur enquête», a-t-il lancé avant une réunion du caucus des députés péquistes à l'Assemblée nationale.

«On veut savoir si l'enquête va être indépendante, combien ça va coûter et combien de temps ça va durer. On veut connaître le mandat qui sera donné aux commissaires, aux enquêteurs, on veut savoir précisément de quoi il en revient», a-t-il ajouté.

Mardi, la Cour suprême du Canada est montée au front pour défendre son indépendance et a fait savoir qu'elle «examinera» la teneur des «allégations» touchant l'ancien juge en chef Bora Laskin.

Selon l'historien Frédéric Bastien, auteur du livre «La Bataille de Londres», le juge Laskin aurait fourni des renseignements aux autorités politiques britanniques et canadiennes pendant les délibérations de la Cour sur la légalité du projet de rapatriement constitutionnel.

En facilitant la tâche des gouvernements engagés dans le processus de rapatriement, le magistrat aurait transgressé la règle de la séparation absolue des pouvoirs politique et judiciaire.

Pour le Parti québécois au pouvoir, le gouvernement de Stephen Harper ne pourra pas demeurer les bras croisés devant ce «cas concret d'intervention» de la Cour dans les affaires politiques du pays.

«Le Canada ne pourra pas rester à ne rien faire, c'est extrêmement grave, c'est un cas concret d'intervention (politique) du plus haut tribunal. Ça remet en question la légitimité même du tribunal. Le gouvernement Harper n'aura pas le choix de donner accès à l'information pour que les Québécois aient accès à toute la vérité», a-t-il dit.

Réuni mercredi, le conseil des ministres évalue les moyens à sa disposition pour contraindre Ottawa à mettre toutes les cartes sur table. Des procédures légales ne sont pas exclues, a indiqué le ministre Cloutier.