POLITIQUE

Applebaum admet un manque de vigilance dans des déclarations d'intérêts

10/04/2013 06:06 EDT | Actualisé 10/06/2013 05:12 EDT
CP

L'actuel maire de Montréal, Michael Applebaum, a-t-il violé les règles le rendant éligible à siéger au conseil municipal de Montréal?

La question se pose par rapport à une transaction survenue en 2003 et qu'il n'a pas enregistrée dans sa déclaration d'intérêt de l'époque.

Les élus de Montréal ont l'obligation à chaque fin d'année de déposer un document dans lequel ils décrivent leurs avoirs, pour pouvoir siéger au conseil municipal. Ils doivent notamment déclarer les propriétés qu'ils possèdent.

Michael Applebaum n'a jamais rien déclaré d'autre que sa résidence personnelle dans Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, l'arrondissement qu'il a représenté comme maire jusqu'en 2009.

Or, Radio-Canada a découvert qu'en décembre 2003, Michael Applebaum a acheté un duplex au prix de 80 000 $, rue Saint-Dominique dans le quartier Villeray, pour le revendre, un peu plus de quatre mois plus tard, 144 500 $, empochant au passage un profit substantiel de 80 %.

Aurait-il dû déclarer cette transaction? Me Daniel Chénard, avocat spécialisé en droit municipal, en est convaincu. « La déclaration peut paraître tatillonne aux yeux du grand public, mais c'est la seule façon qu'on peut savoir, à moins de faire enquête comme vous le faites vous-mêmes, ce qu'un élu fait alors qu'il est au pouvoir. Quelles sont les transactions auxquelles il participe. »

M. Applebaum n'a jamais déclaré cette transaction. Il soutient qu'il n'avait aucune obligation de le faire puisqu'elle a eu lieu entre deux échéances annuelles. Il n'a pas non plus déclaré une entreprise appelée Applecart qu'il possédait en 2008 et 2009 avec comme associé un entrepreneur en construction, sous prétexte qu'elle ne faisait pas affaire à Montréal.

Devant nos questions, M. Applebaum admet qu'il aurait dû être plus vigilant. « C'était une erreur honnête, une décision que j'ai prise. Je n'ai même pas pensé à ces deux propriétés-là puisque, pour moi, il n'y avait rien à faire avec la Ville de Montréal », explique-t-il.

Mais il y a plus. Sur la propriété qu'il a possédée pendant plus de quatre mois avant de la revendre, rue Saint-Dominique, M. Applebaum dit l'avoir fait rénover, ce qui explique le profit de près de 65 000 $ qu'il a empoché. Or, il n'a demandé aucun permis de rénovation alors qu'il était un élu municipal. Encore là, il admet avoir été négligent.

« Je viens de comprendre que peut-être j'ai fait une erreur. C'était une erreur de bonne foi et je vais demander à mon service de permis. Si j'avais besoin d'un permis, je vais payer la Ville de Montréal », affirme Michael Applebaum.

Tout élu qui fait une déclaration d'intérêt incomplète peut être déclaré inhabile à siéger au conseil municipal et ultimement être déchu de son poste, selon la loi.

Dans le cas présent, il serait étonnant que cela arrive, puisque les délais pour juger l'affaire du duplex de la rue Saint-Dominique sont prescrits.

Transactions 2003-2004

  • 4 novembre 2003 : anniversaire de l'élection de Michael Applebaum
  • 19 novembre 2003 : déclaration d'intérêts de M. Applebaum
  • 5 décembre 2003 : la Banque Nationale du Canada prête 52 000 $ à M. Applebaum
  • 10 décembre 2003 : Michael Applebaum achète le duplex de la rue Saint-Dominique pour 80 000 $ de deux frères résidant à Charlotte, en Caroline du Nord
  • 30 avril 2004 : M. Applebaum revend le duplex 144 500 $ à un couple de Montréal, pour un profit de près de 65 000 $

Transactions 2008-2009

  • 21 février 2008 : enregistrement d'Investissements Applecart au numéro 9192-9869 du registre des entreprises du Québec
  • 9 juillet 2008 : une citoyenne de Montréal vend à 9192-9869 Québec deux chalets à Saint-Adolphe-D'Howard
  • 20 octobre 2008 : déclaration d'intérêts de Michael Applebaum
  • 6 novembre 2008 : anniversaire de l'élection de Michael Applebaum
  • 4 juin 2009 : 9192-9869 Québec vend l'un des chalets 145 000 $ à un couple de Montréal
  • 6 juillet 2009 : 9192-9869 Québec vend l'autre chalet 110 000 $ à une citoyenne des Laurentides

D'après un reportage d'Alain Gravel, avec des informations de l'équipe d'Enquête

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