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Évasion fiscale: Ottawa traînera la SRC en cour pour obtenir la liste mondiale

09/04/2013 04:24 EDT | Actualisé 09/06/2013 05:12 EDT

HALIFAX - La ministre fédérale du Revenu affirme qu'Ottawa ira devant les tribunaux pour forcer le diffuseur public Radio-Canada / CBC à divulguer la liste des Canadiens qui ont eu recours à des paradis fiscaux à l'étranger.

Gail Shea a déclaré mardi que son ministère étudiait toutes les options juridiques possibles pour obtenir la liste.

«Nous examinerons toutes les voies qui s'offrent à nous pour obtenir la liste, et nous travaillons avec les États-Unis et nos autres partenaires internationaux pour ce faire», a-t-elle déclaré lors d'une entrevue.

La CBC, seul membre canadien du Consortium international des journalistes d'enquête, a refusé de céder à Ottawa la liste qui compterait les noms de 450 Canadiens.

Un porte-parole du réseau anglais de Radio-Canada a déclaré mardi en entrevue que le diffuseur public ne révélerait pas ses sources, pas plus qu'il ne fournirait la liste au gouvernement.

Selon Mme Shea, le ministère estime que les journalistes doivent remettre la liste s'il existe une possibilité d'évasion fiscale, ce que les reportages de Radio-Canada portent à croire, dit-elle.

Interrogée à savoir quelles lois s'appliquaient dans ce cas, la ministre a dit laisser cette tâche au service juridique du ministère.

Chuck Thompson a également affirmé que le diffuseur public opposerait une défense juridique contre toute tentative d'obtenir ladite liste auprès de ses journalistes. «Comme tous les autres membres du consortium, notre responsabilité est de raconter l'histoire», martèle-t-il.

«En tant qu'organisation médiatique et comme principe journalistique, la SRC ne révèle pas ses sources, ni toute autre information sur le fond.»

Des informations détaillées sur plusieurs milliers de personnes d'un peu partout sur la planète ont été coulées au consortium, qui les a partagées avec d'autres médias.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a déjà promis de s'en prendre aux gens pratiquant l'évasion fiscale. Son plus récent budget comprend un programme visant à mettre fin à l'évasion fiscale à l'échelle planétaire en offrant des récompenses à des délateurs pour des informations données à l'Agence du revenu du Canada (ARC) si une enquête porte fruit.

M. Flaherty a expliqué que le but était de récupérer plusieurs centaines de millions de dollars en recettes fiscales.

Les Canadiens ont déjà l'obligation légale de rapporter à l'ARC tout placement de 100 000 $ ou plus à l'étranger.

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