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Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême va mener une enquête

09/04/2013 12:23 EDT | Actualisé 09/06/2013 05:12 EDT

QUEBEC - Éclaboussée dans un ouvrage sur le rapatriement de la Constitution de 1982, la Cour suprême du Canada va «examiner» les allégations visant l'ancien juge en chef Bora Laskin.

Dans un livre-choc intitulé «La Bataille de Londres», l'historien Frédéric Bastien écrit que le juge Laskin a fourni des renseignements aux autorités britanniques et canadiennes sur les délibérations de la Cour au sujet de la légalité du projet de rapatriement.

Un autre juge de la plus haute cour du pays, Willard Estey, aurait aussi avisé Londres secrètement à l'automne 1980 que la Cour suprême se saisirait du dossier constitutionnel.

Les deux juristes de haut niveau auraient ainsi violé le principe de la séparation des pouvoirs politiques et judiciaires, estime l'auteur, dont l'ouvrage est le fruit de huit ans de recherche, notamment dans les archives du Foreign Office.

Alarmé par ces révélations qui minent sa crédibilité, le tribunal a jugé nécessaire d'entreprendre des vérifications.

«La Cour attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations, et elle examine présentement la teneur de ces allégations», a indiqué mardi l'adjoint exécutif juridique à la Cour suprême, Owen M. Rees.

Les révélations «troublantes» de M. Bastien sur les agissements de la Cour suprême pendant le processus de rapatriement de la Constitution remettent en cause la légitimité de cet épisode charnière de l'histoire, a pour sa part affirmé le ministre des Affaires intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier.

Le ministre péquiste exige qu'Ottawa «ouvre les livres» sur le rôle joué par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau durant cette période, il y a plus de 30 ans.

Il est anormal, a-t-il fait valoir, qu'il faille se rendre à Londres pour obtenir des renseignements sur la saga constitutionnelle du début des années 1980.

«Tout le monde doit répondre de ce qui s'est passé et tout le monde doit collaborer pour que la lumière soit faite. Le premier ministre Stephen Harper doit ouvrir ses livres, doit ouvrir les archives pour que la lumière soit faite, et on ne doit pas avoir peur de la vérité», a déclaré M. Cloutier.

«Non seulement on s'est fait imposer une Constitution dont les Québécois ne voulaient pas, mais, en plus, il y a eu de l'intervention de juges qui sont déjà nommés et choisis par le gouvernement fédéral», a-t-il ajouté en point de presse.

Le conseil des ministres sera saisi du dossier mercredi pour déterminer la suite à donner aux événements.

«Nous allons voir les mesures que l'on pourra prendre, s'il y a lieu. Les Québécois ont droit à la vérité», a dit la première ministre Pauline Marois, avare de détails, avant la période de questions à l'Assemblée nationale.

En l'absence du chef libéral Philippe Couillard — en faveur de l'intégration du Québec dans le giron constitutionnel — le chef parlementaire Jean-Marc Fournier est demeuré prudent.

L'épisode du rapatriement de la Constitution, sans l'accord du Québec, est certes un «rendez-vous manqué», a-t-il noté en marge d'un caucus du parti.

Quant à l'intervention politique des juges, il s'agit, selon lui, d'allégations qu'il faut aborder avec circonspection.

«Si jamais c'était avéré, certainement ce serait troublant», a-t-il concédé, se disant en accord pour que le gouvernement fédéral fasse preuve de transparence dans ce dossier.

«Tous les livres peuvent être ouverts, y a pas de problème avec ça, a-t-il lancé. Ceci étant, qu'est-ce qu'on va découvrir? Qu'un juge a fait le rapatriement?»

De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s'est montré franchement agacé lorsque les journalistes lui ont demandé de commenter la faute éthique grave attribuée à la Cour suprême.

Le chapitre du rapatriement unilatéral de la Constitution est tourné et appartient au passé, peu importe les turpitudes d'une partie ou l'autre, a argué M. Legault.

«Ça pose des questions mais ça change quoi dans la vie des Québécois? Si on dit: 'on va donner une tape sur les mains au gouvernement de l'époque il y a 30 ans', OK. Moi je veux avoir toute l'information mais ça change quoi concrètement, est-ce que quelqu'un peut me dire qu'est-ce que ça change pour les Québécois?», a-t-il insisté.

Quoi qu'il en soit, la réponse d'Ottawa à la requête du ministre Cloutier a été aussi lapidaire que prévisible. Le gouvernement du Canada, a-t-on fait savoir, ne va pas jouer le jeu du Parti québécois.

«D'emblée, moi je comprends que le PQ veut simplement ouvrir les chicanes avec l'ancien gouvernement libéral de Trudeau», a déclaré Carl Vallée, attaché de presse du Bureau du premier ministre.

«On n'a pas l'intention de jouer dans ce film-là et puis on va rester concentrés sur ce qui préoccupe vraiment les Québécois, c'est-à-dire les emplois et l'économie».

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