POLITIQUE

Québec réclame la vérité sur le rapatriement de la Constitution

09/04/2013 12:31 EDT | Actualisé 09/06/2013 05:12 EDT

Le gouvernement du Québec exhorte Ottawa de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982.

« [Les conservateurs­] doivent ouvrir leurs livres. Ce n'est pas normal que l'on doive passer par Londres pour avoir accès à ce qui s'est réellement passé. » -- Alexandre Cloutier, ministre des Relations intergouvernementales

Le ministre des Relations intergouvernementales, Alexandre Cloutier, estime que les révélations de l'historien Frédéric Bastien remettent en question la légitimité du renvoi émis par la Cour suprême et témoignent d'un accroc à la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Le premier ministre canadien de l'époque Pierre Elliott Trudeau, qui souhaitait rapatrier la Constitution depuis plusieurs années, avait demandé à la Cour suprême de statuer sur la légitimité d'un rapatriement par son gouvernement.

L'historien Frédéric Bastien révèle, dans son livre La Bataille de Londres, que la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Bora Laskin, aurait transmis de l'information sur l'état des délibérations des juges aux gouvernements canadien et britannique.

« Ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment d'entendre le renvoi de même que son indépendance devant le pouvoir politique. » -- Alexandre Cloutier

Informé des fuites d'informations émanant de la Cour suprême, le haut commissaire britannique en poste à Ottawa a écrit à son supérieur, selon M. Bastien, qu'il s'agissait d'une « véritable tentative de coup d'État dans le but de modifier l'équilibre des pouvoirs dans la Confédération ».

L'historien Frédéric Bastien soutient avoir basé son étude sur des documents obtenus de Londres - des documents déclassés du Foreign Office britannique - alors que le gouvernement canadien lui a remis des documents lourdement caviardés.

Le livre de M. Bastien révèle également que Londres aurait reconnu un Québec indépendant, tout comme Washington, dont l'ambassadeur aurait confié à l'historien que son gouvernement avait une attitude similaire à celle des Britanniques.

La controverse entourant le rapatriement de la Constitution resurgit au moment où le fils de Pierre Elliott Trudeau, Justin Trudeau, est sur le point d'être élu à la tête du Parti libéral du Canada (PLC).