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L'Assemblée libyenne adopte une loi criminalisant la torture et le rapt

09/04/2013 03:37 EDT | Actualisé 09/06/2013 05:12 EDT

L'Assemblée nationale libyenne a adopté mardi une loi criminalisant la torture, l'enlèvement et la discrimination, alors que le pays est en proie à une insécurité persistante et régulièrement objet de critiques pour les violations des droits de l'Homme.

"Le Congrès général national (CGN-assemblée) a adopté à la majorité la loi criminalisant la torture, le rapt et la discrimination", a indiqué à l'AFP Ibrahim al-Faryani, un député de l'Alliance des forces nationales, un parti de tendance libérale.

"Il s'agit d'un pas important vers l'instauration des droits de l'Homme et le respect des libertés", a-t-il indiqué, affirmant que cette loi "renforcera les libertés individuelles dans le pays".

Donnant lecture de la loi lors d'une conférence de presse, le porte-parole du CGN Omar Hmeidan a indiqué notamment que les auteurs de rapt ayant obtenu une rançon sont passibles de huit ans de prison.

L'article 2 de la loi relatif à la torture "punit de cinq ans de prison celui qui aura causé des souffrances corporelles ou psychologiques à une personne qu'il détient ou via ses ordres", a-t-il ajouté.

Cette peine peut aller jusqu'à dix ans de prison si "de graves dommages" ont été subis par la victime, a précisé M. Hmeidan qui signale qu'en cas de décès "c'est la prison à perpétuité".

"Est passible d'une peine de prison d'un an tout fonctionnaire coupable de discrimination envers les Libyens sur la base régionale, tribale ou raciale", a-t-il également indiqué.

Il a en outre souligné que toutes ces peines étaient applicables à tout "responsable politique, administratif ou commandant militaire".

Le porte-parole du CGN a reconnu que "la mise en oeuvre de cette loi est une tâche ardue, appelant la société civile à s'investir pour promouvoir son application et son respect par les différentes parties concernées".

En février, la commission des droits de l'Homme de la CGN avait critiqué la situation des droits de l'Homme, faisant état d'enlèvements, d'assassinats et d'un recours "quasi-systématique" à la torture par des milices.

Elle a souligné la nécessité "d'enquêter et de punir tous ceux qui sont impliqués de manière à instaurer un sentiment de sécurité et de justice au sein du peuple".

Peu avant, Human Rights Watch (HRW) avait estimé que la Libye était "toujours en proie à de graves violations des droits de l'Homme, y compris les arrestations arbitraires, la torture et les décès en détention, près d'un an et demi" après la chute et la mort de Mouammar Kadhafi en 2011.

La plupart des détenus sont des membres des forces de sécurité de l'ancien régime, d'anciens responsables gouvernementaux, des présumés mercenaires étrangers ou des migrants subsahariens, selon HRW.

L'armée et la police n'étant toujours pas entièrement opérationnelles, des milices, souvent composées d'anciens révolutionnaires ayant combattu le régime de Kadhafi, en profitent pour faire la loi dans le pays.

yba/vl

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