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Viols dans l'armée: Hagel veut revoir le code de justice militaire

08/04/2013 04:36 EDT | Actualisé 08/06/2013 05:12 EDT

Le secrétaire américain à la Défense Chuck Hagel a demandé lundi au Congrès de légiférer pour amender un article du code de justice militaire afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des commandants d'unité qui peuvent renverser un verdict de cour martiale, selon le Pentagone.

Cette décision s'inscrit dans la volonté du Pentagone de mieux lutter contre les agressions et crimes sexuels commis au sein de l'armée américaine.

Le ministre souhaite une loi afin d'"éliminer le pouvoir discrétionnaire de l'autorité de commandement sur le verdict de culpabilité d'une cour martiale, à l'exception de certains petits délits qui, en général, n'engendrent pas de procès en cour martiale", affirme Chuck Hagel dans un communiqué.

Si son pouvoir discrétionnaire sur la culpabilité est annulé, l'autorité de commandement disposerait toujours de la possibilité d'influer sur le quantum de la peine. Mais elle devra alors "expliquer par écrit" sa décision.

"Ces changements, s'ils sont votés par le Congrès, aideront à s'assurer que notre système de justice militaire fonctionne équitablement", juge le ministre.

Dès sa prise de fonction, Chuck Hagel avait ordonné début mars au juriste en chef du Pentagone de réexaminer l'article 60 du code autorisant ce pouvoir discrétionnaire, après qu'un général eut annulé la condamnation d'un lieutenant-colonel à un an de prison pour agression sexuelle car il estimait que les preuves n'étaient pas suffisantes.

"Il est clair que le département de la Défense a encore beaucoup de travail à faire pour résoudre le problème des agressions sexuelles dans les rangs", convient-il, précisant que d'autres mesures étaient actuellement à l'étude.

Un scandale récent au camp d'entraînement de l'Armée de l'air à Lackland, au Texas (sud), où plusieurs cas d'agressions sexuelles ont été rapportés, avait récemment jeté la lumière sur certains dysfonctionnements de l'armée dans ce domaine.

Par ailleurs, un documentaire ("The invisible war", sélectionné aux derniers Oscars), a également porté sur grand écran la question du viol au sein des forces armées américaines, et de l'impunité qui y règne encore.

mra-ddl/are

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