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Projet Montréal réclame l'abrogation du règlement P-6

08/04/2013 01:03 EDT | Actualisé 07/06/2013 05:12 EDT

Le parti d'opposition Projet Montréal déposera lundi prochain une motion au conseil municipal pour faire abroger le règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public.

Ce règlement, aussi connu sous l'appellation technique de règlement P-6, a été adopté dans la foulée des manifestations étudiantes du printemps 2012. Le règlement restreint et encadre le droit de manifester ainsi que l'utilisation des espaces publics sur le territoire de la Ville de Montréal.

Ce règlement controversé interdit notamment de participer à une manifestation à visage couvert. La mesure oblige également les organisateurs de manifestations à fournir d'avance un itinéraire à la police.

Les contrevenants s'exposent à des amendes de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 2000 $ pour une deuxième, et de 2000 $ à 3000 $ pour une troisième.

Des amendes salées

Rappelant que des centaines de manifestants qui n'avaient commis aucun acte de violence ou de vandalisme ont reçu des contraventions de plus de 600 $ lors de récentes manifestations, le parti Projet Montréal estime qu'il y a abus.

« Loin d'assurer l'ordre et la sécurité publique, l'action policière au cours des dernières manifestations vise plutôt à décourager les citoyens à manifester légitimement dans l'espace public. Les policiers ont tous les pouvoirs nécessaires afin d'assurer l'ordre public sans avoir à utiliser ce règlement obsolète », explique François Limoges, conseiller de La Petite-Patrie, qui appuiera la motion qui sera déposée au conseil municipal du 22 avril.

Projet Montréal estime que la Ville doit par conséquent suivre l'exemple du gouvernement du Québec et abroger ce règlement d'exception adopté lors des manifestations du printemps érable.

Réagissant à l'annonce du parti de Richard Bergeron, le responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville, Christian Dubois, a indiqué qu'il n'avait « nullement l'intention de revenir sur ce règlement ».

Vision Montréal veut un débat

Dans un communiqué, Vision Montréal annonce qu'il demandera un débat en plénière, à l'occasion du prochain conseil municipal, sur les moyens d'assurer l'équilibre entre le droit de manifester et le droit à la sécurité publique.

Vision Montréal rappelle que ses élus à l'Hôtel de Ville ont voté à l'unanimité contre le règlement P-6, en juin 2012. « Notre opinion n'a pas changé, ce règlement dont la constitutionnalité est contestée devant les tribunaux, comporte les mêmes failles démocratiques. Nous nous étions opposés à ce règlement, car nous le jugions trop vague et discrétionnaire », déclare la chef du parti, Louise Harel.

Mme Harel dit également s'opposer « avec la même fermeté » aux arrestations de masses effectuées lors de récentes manifestations. « Le droit de manifester est un droit fondamental et contribue à la vitalité de toute démocratie, ici comme ailleurs dans le monde », affirme la chef de Vision Montréal.

Vendredi dernier, trois personnes ont été arrêtées et détenues et 279 autres ont été interpellées par la police lors d'une manifestation à Montréal contre le règlement P-6.

C'est notamment lors de cette manifestation que le célèbre Anarchopanda a été arrêté par les policiers du SPVM, qui ont confisqué la tête de la mascotte et remis deux contraventions de 637 $ au professeur de philosophie qui incarne le célèbre panda devenu le symbole du mouvement étudiant lors des manifestations du printemps 2012.

Québec solidaire et des regroupements de juristes contestent l'obligation de fournir un itinéraire, une disposition qui va, selon eux, à l'encontre des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

Les péquistes tenaient un discours semblable quand ils formaient l'opposition officielle. À leur arrivée au pouvoir, en mai dernier, ils s'étaient empressés d'abolir cette disposition de la loi 12 au niveau provincial. Mais depuis, le discours a changé. Plusieurs membres du gouvernement Marois, dont la première ministre, se sont exprimés en faveur des règlements municipaux adoptés par Québec et Montréal.

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