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Portugal: La Cour constitutionnelle rejette plusieurs mesures du budget 2013

05/04/2013 05:25 EDT | Actualisé 05/06/2013 05:12 EDT
AFP

LISBONNE - La Cour constitutionnelle du Portugal a rejeté vendredi plusieurs dispositions du budget de l'Etat pour 2013, élément clé de la politique d'austérité que le gouvernement de centre-droit mène sous la tutelle de ses créanciers internationaux.

La Cour constitutionnelle a jugé non conforme à la Loi fondamentale la suppression des 14e mois de salaires versés aux fonctionnaires et aux retraités, ainsi qu'une mesure instaurant un prélèvement sur les allocations chômage et maladie, a annoncé son président Joaquim Sousa Ribeiro dans une déclaration à la presse.

"Ce sont les lois qui doivent se conformer à la Constitution et non pas l'inverse", a-t-il expliqué en précisant que la décision de la Cour concernait l'ensemble de l'année et avait donc une valeur rétroactive.

Ce verdict met le gouvernement en difficulté en compliquant la réalisation de ses objectifs de redressement budgétaire, car elle le prive d'environ 1,25 milliard d'euros d'économies, selon les estimations de la presse.

Il lui sera vraisemblablement difficile de compenser ce montant sans de nouvelles mesures d'austérité, d'autant plus qu'il a d'ores et déjà prévu de réduire les dépenses publiques de manière "permanente" à hauteur de 4 milliards d'euros d'ici 2015.

Le cabinet de Premier ministre Pedro Passos Coelho a aussitôt annoncé la tenue d'un conseil des ministres extraordinaire, samedi à partir de 14H00 GMT, "afin d'analyser la teneur du jugement de la Cour constitutionnelle".

D'une rigueur sans précédent, le budget 2013, voté l'année dernière par le Parlement, est marqué par une hausse généralisée des impôts qui devait contribuer à 80% à un effort de 5,3 milliards d'euros dans le cadre du programme d'austérité consenti par le Portugal en contrepartie du plan de sauvetage de 78 milliards d'euros, accordé en mai 2011 par l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI).