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Libre-échange Canada-UE: les négociations progressent sur l'automobile

05/04/2013 01:30 EDT | Actualisé 05/06/2013 05:12 EDT

OTTAWA - Les négociateurs d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne commencent à jeter les bases d'une entente sectorielle dans l'industrie de l'automobile, une des pierres d'achoppement entre les deux parties.

La Presse Canadienne a obtenu copie d'une liste européenne des questions qui demeurent toujours en litige en matière de règles d'origine, un dossier qui bloque depuis longtemps la conclusion d'un accord dans ce secteur de l'automobile. L'industrie canadienne est à ce point liée au marché américain qu'il est pratiquement impossible de définir ce qu'est une «voiture canadienne».

Cette liste — datée du 5 février — évoque, entre autres, une solution à court terme pour l'industrie automobile, qui prévoit fixer un quota de voitures canadiennes pouvant être exportées, sans pénalités, en territoire européen. Les négociateurs ont fréquemment eu recours à des quotas pour tenter de régler certains points en litige.

Le Canada aurait suggéré un quota de 100 000 voitures par année, mais rien n'indique que les Européens accepteront cette proposition.

Les quotas pourraient éventuellement être supprimés pour faire ensuite place à un autre scénario à plus long terme, si le Canada, l'Union européenne et les États-Unis parvenaient à s'entendre sur le «contenu canadien». Les discussions sont complexes, car il faudrait alors déterminer comment on prend en compte le contenu américain dans les véhicules «canadiens» exportées en Europe.

Une fois cette clause réglée, les quotas pourraient être remplacés par une disposition prévoyant que les voitures construites au Canada ne contiendraient pas plus de 40 pour cent de matériel étranger — en excluant le contenu américain.

Une telle disposition signifierait que les négociateurs européens reconnaissent la grande intégration des économies des deux pays. Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de commerce, Don Davies, juge par ailleurs que cette reconnaissance est cruciale, puisqu'il s'agit de la «réalité canadienne» des voitures fabriquées au pays.

Et les documents obtenus par La Presse Canadienne laissent croire que c'est exactement la voie que semblent vouloir adopter les négociateurs des deux parties, a ajouté une consultante en commerce d'Ottawa, Laura Dawson.

«Il s'agit d'une bonne chose pour le Canada puisque cela permettra d'améliorer l'accès au marché européen, et cela tient compte de la nature intégrée du marché nord-américain», a-t-elle soutenu.

Or, les documents indiquent également que les négociateurs européens examinent attentivement les normes canadiennes dans le secteur automobile. Cette minutie européenne pourrait retarder les négociations, puisque les normes au Canada et en Europe ne sont pas exactement les mêmes dans ce secteur.

Les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne en sont à leurs dernières étapes, mais les représentants des deux parties doivent encore discuter, entre autres, de certaines questions très litigieuses: les approvisionnements gouvernementaux, le porc et le boeuf, les services financiers et les produits pharmaceutiques.

Les deux parties font l'objet d'une pression accrue pour que les dernières ficelles soient attachées, car l'Union européenne s'apprête à amorcer, au cours des prochains mois, d'autres négociations pour un accord de libre-échange, cette fois avec les États-Unis.

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