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04/04/2013 01:17 EDT | Actualisé 04/06/2013 05:12 EDT

Paradis fiscaux: «On a aujourd'hui les outils nécessaires pour enquêter» (ENTREVUE)

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Pascal Saint-Amans (L), head of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) global forum secretariat, speaks while Chairperson Mike Rawston (R) looks on during a press conference in Singapore on September 30, 2010. A global forum set up to tackle tax fraud and bank secrecy released its initial findings September 30, saying there were still deficiencies in getting information on nominees and trusts. AFP PHOTO/ROSLAN RAHMAN (Photo credit should read ROSLAN RAHMAN/AFP/Getty Images)

Pascal Saint-Amans, patron de la lutte contre les paradis fiscaux à l'OCDE, estime jeudi dans un entretien avec l'AFP qu'il existe désormais les outils nécessaires pour "lancer des enquêtes" après les vastes révélations sur les paradis fiscaux dans la presse internationale.

QUESTION: Comment évaluez-vous la portée de ces révélations sur ces montages financiers dans des juridictions offshore?

REPONSE: Ca veut dire qu'il y a une fraude fiscale importante. Cela confirme qu'il y a bien des problèmes mais également qu'on a fait des progrès importants et qu'il faut continuer à en faire. Ce sont des mécanismes anciens qui reflètent la manière dont certains "business" étaient menés. Il faut désormais s'assurer que toutes ces structures sont déclarées aux administrations fiscales.

Q: Quelles sont les suites possibles de ces révélations?

R: La différence fondamentale avec le monde d'hier, c'est qu'avant 2009 (année où les dirigeants du G20 ont lancé une offensive contre les paradis fiscaux, ndlr), les fraudeurs n'avaient aucune chance d'être poursuivis et d'être démasqués. Hier, fiscalement, on ne pouvait rien faire même avec de telles révélations.

Mais aujourd'hui, il y a une base légale pour lancer des enquêtes. Tous les pays disposent désormais des outils nécessaires pour donner une suite immédiate. A peu près tous les paradis fiscaux mis en cause par la presse ont en effet signé des accords d'échange de renseignement. Etant donné que l'information est maintenant publique et vraisemblablement pertinente, les administrations fiscales dans le monde pourront donc lancer leur propre démarche et obtenir des renseignements auprès des ces juridictions.

Des pays comme Singapour échangent des informations très efficacement et très rapidement. Les Iles Caïmans coopèrent également.

Q: Considérez vous qu'il y a eu une perte d'élan dans la lutte contre les paradis fiscaux depuis la publication des listes noires et grises en 2009?

R: Il n'y a pas de perte d'élan mais c'est vrai que ce genre de révélations ne peut pas faire de mal. Il n'y a toutefois pas de perte de visibilité ou de mobilisation. L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, ndlr) a récemment lancé lancé une grande initiative pour lutter contre l'autre aspect des paradis fiscaux, qui est la taxation des multinationales.

Propos recueillis par Jérémy TORDJMAN