NOUVELLES
03/04/2013 08:39 EDT | Actualisé 03/06/2013 05:12 EDT

Un avocat canadien connu a transféré 1,7 million dans une fiducie au Pacifique Sud

Radio-Canada.ca

Tony Merchant, un éminent avocat de la Saskatchewan, époux d'une sénatrice libérale, a transféré plus de 1,7 million de dollars dans une fiducie des îles Cook, révèlent des documents confidentiels obtenus par Radio-Canada.

Selon ces documents, l'homme de 68 ans a établi la fiducie en 1998 dans ce territoire autonome néo-zélandais dans le Pacifique Sud, populaire pour les déplacements d'argent en raison de ses lois très sévères en matière de secret bancaire. La fiducie a ensuite ouvert un compte aux Bermudes, chez une firme de courtage, et a été utilisée pour l'achat de fonds communs de placement.

Les documents internes montrent que Tony Merchant était préoccupé par la confidentialité de ses transactions et ne voulait pas que ses liens avec la fiducie soient révélés aux autorités. Son épouse, la sénatrice libérale Pana Merchant, ainsi que leurs trois fils apparaissent sur la liste des bénéficiaires.

« Gardez la correspondance à un minimum », lit-on sur une note placée dans son compte des Îles Cook, qui demande de communiquer avec l'avocat uniquement par poste aérienne. « N'envoyez rien par télécopieur au client. Il aura un accident vasculaire cérébral », poursuit la note.

Même les modestes frais annuels liés à ses comptes à l'étranger étaient impossibles à retracer puisque Tony Merchant les payait en envoyant de l'argent par la poste, du Canada vers le Pacifique Sud.

Ces activités sont détaillées dans des documents reçus par le Consortium international des journalistes d'enquête (l'International Consortium of Investigative Journalists, basé à Washington), qui les a partagés avec CBC/Radio-Canada ainsi qu'avec des médias de 35 pays. L'avocat figure parmi 450 Canadiens mentionnés dans les documents.

À LIRE AUSSI : À l'ombre des cocotiers, de l'argent caché

Démêlés avec la justice

Tony Merchant est l'un des plus éminents avocats du pays. Il a connu son heure de gloire dans les années 2000 en obtenant une entente d'indemnisation de quelque 2 milliards de dollars pour les milliers d'anciens pensionnaires autochtones, que sa firme représentait. Merchant Law Group aurait alors reçu entre 25 et 40 millions de dollars pour son travail.

Dans la dernière année uniquement, Tony Merchant et son cabinet se sont notamment illustrés dans des recours collectifs contre les émetteurs de carte de crédit, contre les opérateurs de téléphonie mobile devant la Cour suprême du Canada, contre le gouvernement de la Saskatchewan et contre celui du Canada. Le juriste a également poursuivi Facebook en 2010.

Par le passé, ses manœuvres juridiques lui ont parfois joué des tours. Il a été sanctionné par la Law Society of Saskatchewan à cinq reprises, et en 2008, un tribunal de la Colombie-Britannique lui a ordonné de payer 273 000 $ à une ancienne cliente pour une facturation excessive.

Mais ses plus grandes batailles juridiques ont eu lieu avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Depuis les années 1970, l'avocat a maintes fois croisé le fer avec l'ARC, en portant des cas jusqu'à la Cour d'appel fédérale. Certains des désaccords portaient sur des dizaines de milliers de dollars comptabilisés en frais professionnels, tels que des coûts liés à sa Jaguar ou à des fonctions sociales. Dans un cas, l'avocat de Regina a omis de déclarer 75 592 $ de revenus, ce qu'un juge a qualifié de « négligence grave, si elle n'est pas intentionnelle ».

Aucun des dossiers judiciaires ne fait cependant mention de placements à l'étranger.

Ni Tony Merchant ni son épouse n'ont répondu aux nombreux appels de Radio-Canada.

Avec CBC