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03/04/2013 04:55 EDT | Actualisé 03/06/2013 05:12 EDT

Le CRTC impose une amende de 100 000 $ à une entreprise de télémarketing

GATINEAU, Qc - L'entreprise Comwave Telenetworks a écopé une amende de 100 000 $, en plus d'accepter de son propre gré de cesser ses activités de télémarketing, a fait savoir mercredi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Comwave Telenetworks, de Toronto, s'est vu imposer l'amende parce qu'elle ne s'était pas conformée aux règles du CRTC.

L'entreprise avait autorisé, à quelques reprises, son inscription à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus sans toutefois télécharger tous les mois cette liste, tel que requis, a indiqué le CRTC. Les télévendeurs indépendants engagés par Comwave ont ensuite appelé des personnes qui s'étaient pourtant inscrites sur la liste.

L'amende imposée à Comwave est liée à des appels effectués entre le 1er avril 2011 et le 18 mars 2013.

La superviseure de la conformité et des enquêtes du CRTC Andrea Rosen a déclaré que cette amende servirait de rappel aux télévendeurs, qui sont tenus de s'abonner à la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Si Comwave décidait un jour de reprendre ses activités de télémarketing, l'entreprise devrait d'abord nommer un responsable du respect de la conformité, et former son personnel sur les réglementations en place. Elle devrait également, une fois par an, rendre des comptes au régulateur sur toute plainte de consommateur.

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