POLITIQUE
03/04/2013 12:46 EDT | Actualisé 03/06/2013 05:12 EDT

Financement des partis politiques : le directeur général des élections sonne l'alarme

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De nouvelles données révélées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) laissent présager une utilisation plus courante qu'anticipé du stratagème des prête-noms pour financer des partis politiques.

Le bureau du DGEQ a mené une vaste enquête sur le financement sectoriel, qui se définit par un nombre anormalement élevé de contributions politiques effectuées par les employés d'une même entreprise. Le financement sectoriel, techniquement légal, peut toutefois être intimement lié au stratagème des prête-noms.

L'enquête du DGEQ, menée en collaboration avec l'Agence de revenu du Québec, a porté sur plus de 100 000 dons effectués par les employés de 730 entreprises québécoises œuvrant dans quatre grands secteurs d'activité, soit les firmes d'avocats, de comptables, de construction et de génie-conseil.

Cette étude permet de conclure que les employés de 532 entreprises ont effectué du financement sectoriel entre 2006 et 2011, pour une somme totalisant 11,2 millions de dollars. Ce sont les firmes de génie-conseil qui ont été les plus généreuses, versant près de six millions de dollars à différents partis politiques pendant six ans.

Le Parti libéral du Québec a reçu la majorité des dons provenant du financement sectoriel. Le DGEQ estime que 7,3 millions de dollars ont été confiés au PLQ par le truchement du financement sectoriel. Le Parti québécois a récolté de son côté 2 millions de dollars, tandis que la défunte Action démocratique du Québec a reçu 800 000 $.

Les partis municipaux ont également reçu une bonne part de la somme provenant du financement sectoriel. Union Montréal a ainsi reçu 296 535 $, tandis que le parti PRO des Lavallois a bénéficié de 318 450 $. De nombreux autres partis politiques municipaux à travers la province se sont également partagé une somme de 588 085 $.

De plus, le DGEQ a établi que les proches des employés contributeurs ont également versé de nombreux dons, pour une somme de 1,6 million.

« C'est ce genre d'information qui nous permet de lancer des enquêtes et, éventuellement, d'intenter des poursuites, » a indiqué le Directeur général des élections du Québec, Jacques Drouin. « Le fait d'avoir tracé un portrait inédit du financement sectoriel est déjà une avancée significative, qui pave la voie à des interventions plus efficaces en matière de prévention, de détection et de sanction du financement illégal. »

Le bureau du DGEQ précise que le principal défi est maintenant d'établir un lien concret entre le donateur et son employeur pour prouver l'utilisation d'un stratagème de prête-noms.

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