Affaire Cahuzac: Hollande promet l'inéligibilité à tous les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption

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AFFAIRE CAHUZAC - C'est la principale annonce de François Hollande. A l'occasion d'une courte allocution télévisée diffusée en différé, François Hollande a promis l'inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour des faits de fraude et/ou de corruption. Une mesure dont la faisabilité juridique reste à démontrer.

Mais le président de la République a tenu à marquer le coup. "C'est un choc, parce que c'est un grave manquement à la morale républicaine", a dénoncé François Hollande à la suite de l'affaire Cahuzac qui a vu son ancien ministre du Budget reconnaître avoir menti à toutes les instances de la République. "Faute impardonnable", "faits intolérables"... François Hollande a donc une nouvelle fois exprimé sa colère.

Pour autant, assure le chef de l'Etat, "Jérôme Cahuzac n'a bénéficié d'aucune protection"‎ de la part du gouvernement, hormis "de la présomption d'innocence". Mis en cause par l'opposition UMP, le président a épinglé "la défaillance d'un homme", rappelant que Jérôme Cahuzac était parti "à [s]a demande " dès la publication d'une information judiciaire. Une version qui tranche avec le communiqué initial de l'Elysée, qui indiquait que François Hollande avait accepté la démission de Jérôme Cahuzac.

Trois mesures pour la transparence

L'affaire Cahuzac "doit nous rendre plus intransigeants et je le serai", a encore promis François Hollande. En conséquence, le président de la République a annoncé trois mesures destinées à renforcer l'indépendance de la justice et garantir la transparence de la vie publique

  • Renforcement de l'indépendance de la justice et du Conseil supérieur de la magistrature: la réforme sera accélérée et votée "dès cet été"
  • Eviter les conflits d'intérêts et accroître la transparence du patrimoine des ministres et de tous les parlementaires en imposant leur publication
  • Mise en place de peines d'inéligibilité plus sévères pour les élus condamnés pour corruption: "les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public".

Quand Cahuzac était favorable à l'inéligibilité à vie

Peut-on rendre inéligible sur la base de certaines condamnations mais pas sur d'autres? Les juristes et les constitutionnalistes devront éclaircir la faisabilité technique de cette annonce spectaculaire du chef de l'Etat.

Ironie de l'histoire, Jérôme Cahuzac s'était lui-même prononcé en faveur de "l'inéligibilité à vie" en ce qui concerne les délits financiers. C'était pendant la campagne des élections législatives. Le député, candidat à sa réelection, avait alors fait cette promesse à l'ONG Anticor.

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