POLITIQUE
02/04/2013 04:16 EDT | Actualisé 01/06/2013 05:12 EDT

Premières accusations dans l'affaire des appels trompeurs 

HuffPost/Alamy

Des accusations sont déposées contre Michael Sona, un ex-employé politique des conservateurs, dans le cadre de l'affaire des appels trompeurs réalisés à Guelph durant la campagne électorale fédérale du printemps 2011.

Michael Sona est accusé d'avoir contrevenu à l'article 491(3)d d'Élections Canada, qui stipule que personne au Canada n'a le droit d'empêcher volontairement un électeur de voter ou de tenter d'obtenir ou de transmettre des informations sur le dépouillement du vote.

Dans le communiqué, le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a dit espérer que l'accusation que porte l'organisme « fera clairement comprendre que de tels abus sous la loi électorale du Canada ne seront pas tolérés ».

Dans une entrevue exclusive accordée à Radio-Canada en novembre 2012, Michael Sona, qui travaillait pour la campagne du candidat conservateur dans la circonscription ontarienne de Guelph, soutenait avoir servi de bouc émissaire dans l'histoire des appels trompeurs.

« Si le gouvernement voulait vraiment que le public soit complètement informé et que la question des appels trompeurs soit réglée, une enquête publique serait convoquée au lieu d'une accusation envers un seul individu qui avait un rôle subalterne dans une seule campagne et qui n'avait évidemment pas les ressources et l'accès aux données pour faire les appels frauduleux », a dit l'avocat de M. Sona, Norm Boxall, dans un courriel transmis à La Presse Canadienne mardi.

Le PC satisfait

Le porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a bien réagi à l'annonce du dépôt des accusations contre Michael Sona.

Dans un communiqué, il a réitéré que son parti avait mené « une campagne propre et éthique et qu'il ne tolérait pas de telles activités ».

« Le parti n'a pas été impliqué dans ces appels et ceux qui l'ont été ne joueront aucun rôle dans de futures campagnes », a ajouté le communiqué.

Des milliers d'appels

En mars 2012, Élections Canada déclarait avoir reçu pas moins de 31 000 signalements de citoyens disant avoir été victimes d'appels automatisés annonçant faussement, au nom d'Élections Canada, que leur bureau de scrutin avait changé de lieu. L'organisme qui administre le système électoral a lancé une enquête le mois suivant, dans les circonscriptions où des électeurs se sont plaints, dont celle de Guelph, qui semblait la plus touchée par les appels.

Dans un rapport publié la semaine dernière, Élections Canada a réclamé des pouvoirs accrus pour punir quiconque est reconnu coupable d'avoir usurpé l'identité de l'un de ses responsables.