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Maroc/Sahara: le procès de Gdim Izik s'est déroulé de manière "équitable" (Rabat)

02/04/2013 12:19 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

Le délégué interministériel marocain aux droits de l'Homme, Mahjoub el Haiba, a réaffirmé mardi que le récent procès de Sahraouis pour le meurtre, fin 2010, de membres des forces de l'ordre, s'était déroulé de manière "équitable", en réponse à des critiques de Human Rights Watch (HRW).

Le 17 février, 25 accusés sahraouis ont été condamnés par une cour militaire à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l'ordre lors du démantèlement du camp contestataire de Gdim Izik, près de Laâyoune. Ils risquaient la peine de mort, selon des ONG.

Dans un rapport publié mardi, HRW a estimé que le Maroc devrait remettre en liberté provisoire les accusés et leur "accorder le droit d'être rejugés par un tribunal civil".

Le procès "s'est déroulé dans les conditions d'un procès équitable, en dépit du caractère militaire de la juridiction", a réagi mercredi le délégué interministériel aux droits de l'Homme, dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Le déroulement du procès (...) a permis de confirmer clairement le respect des normes et standards tels qu'universellement reconnus en matière de procès équitable et impartial", a ajouté Mahjoub El Haiba.

Selon lui, "tous les droits de la défense des accusés ont été garantis".

Dans son rapport, HRW déplorait notamment que la cour militaire ait condamné les accusés "sans avoir examiné leurs allégations selon lesquelles leurs aveux auraient été extorqués sous la torture".

"Le tribunal n'a pu donner suite à toutes ces demandes en raison (de leur) caractère tardif", a toutefois rétorqué M. El Haiba.

Il a en outre souligné que si le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a récemment préconisé de supprimer la possibilité de poursuivre des civils devant une cour militaire, cet organisme officiel marocain n'a "nullement remis en cause la compétence du tribunal militaire (...) durant tout le procès".

Cette compétence "reste valide jusqu'à l'aboutissement des réformes dans lesquelles est engagé le Maroc", a conclu ce responsable.

La recommandation du CNDH vise à harmoniser la législation avec la nouvelle Constitution, adoptée en 2011 dans le contexte du Printemps arabe.

gk/mcl

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