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Maroc: un projet de loi sur le financement du terrorisme voté par les députés

02/04/2013 01:05 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

La première chambre du parlement marocain a adopté mardi un projet de loi contre le financement du terrorisme et le blanchiement d'argent, une mesure qui vise à se conformer aux normes internationales, selon des responsables officiels.

"Nous avons adopté cette loi pour se conformer aux normes du Groupe d'action financière internationale (GAFI) qui considère, notamment, le financement du terrorisme comme un acte terroriste", a déclaré à l'AFP Mohammed Benabdessadeq, député et membre de la commission de législation à la première chambre du parlement marocain.

Pour qu'il soit définitif, ce projet de loi doit être adopté également par la deuxième chambre du parlement.

Pour M. Benabdessadeq, "Le Maroc est classé aujourd'hui +gris-foncé" en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Avec cette loi, sa situation s'améliorera nettement".

Présenté par le ministre de l'Intérieur M'hand Laenser, ce texte modifie et complète le code pénal et la loi relative au blanchiment de l'argent.

L'objectif est "d'aligner la législation nationale sur les normes internationales en matière de blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme", a précisé M. Laenser devant les députés.

Ce texte indique notamment que le financement du terrorisme est un acte terroriste, abstraction faite du fait que cet argent ait été utilisé à des fins terroristes ou non.

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