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Le premier traité sur le commerce des armes classiques

02/04/2013 12:34 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

Voici les principales dispositions du traité sur le commerce international des armes classiques, adopté mardi à New York par l'Assemblée générale de l'ONU.

OBJET DU TRAITE:

Il s'agit du premier traité sur le commerce international des armes classiques, estimé à quelque 80 milliards de dollars par an. Les armes nucléaires, chimiques ou biologiques sont couvertes par d'autres traités ou conventions.

Ce texte est censé réguler les transferts (importation, exportation, transit) d'armes entre pays ainsi que le courtage. Son application reste du ressort de chaque Etat. Il ne modifie pas les règles nationales pour l'achat et le port d'armes.

PRINCIPE:

Il s'agit d'évaluer, avant toute transaction, si les armes risquent d'être utilisées pour commettre un génocide ou d'autres violations des droits de l'homme, violer un embargo international, ou détournées au profit de terroristes ou du crime organisé. Chaque pays estime ce risque.

Le texte reconnaît le "droit naturel de tous les Etats" de s'armer pour se défendre (les acheteurs importants comme les pays du Moyen-Orient ont insisté là-dessus).

CHAMP D'APPLICATION:

Il s'applique à un éventail d'armes qui va du char d'assaut aux "armes légères et de petit calibre" en passant par l'artillerie lourde, les avions de combat, les navires de guerre et les missiles.

Certains matériels sont absents de la liste: les drones, les véhicules blindés, les hélicoptères de transport de troupes et les équipements destinés aux forces de l'ordre.

Les pays sont "encouragés à appliquer (le traité) au plus large éventail d'armes classiques".

MUNITIONS:

A la demande des Etats-Unis (qui réalisent 30% des exportations), les munitions ne font pas partie des armes couvertes explicitement mais traitées dans un article distinct. Pour elles, les contrôles ne s'appliquent qu'à l'exportation, et les pays ne sont pas obligés de tenir un registre.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux pièces détachées et composants, un marché de plusieurs milliards de dollars par an.

ACCORDS DE DEFENSE:

Le traité "ne saurait être évoqué comme motif d'annulation des accords de coopération en matière de défense militaire conclus entre les Etats parties".

Mais cet article reste ambigu, il laisse "une certaine souplesse", selon un diplomate, pour ne pas s'appliquer à certaines aides militaires, par exemple entre Paris et ses ex-colonies africaines, Washington et l'Egypte, Moscou et Damas.

ENTREE EN VIGUEUR/AMENDEMENTS:

Le texte entrera en vigueur après ratification par cinquante pays. Des amendements pourront être proposés mais seulement six ans après l'entrée en vigueur du traité.

avz/are/bdx

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