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La Ville revoit à la baisse 3720 comptes de taxes non résidentiels

02/04/2013 11:45 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

Plusieurs commerçants de la Ville de Québec paieront moins de taxes municipales que prévu au cours des deux prochaines années. La Ville a dévoilé mardi comment elle entend revoir la répartition de l'effort fiscal du secteur non résidentiel.

Après l'analyse de 7 280 dossiers, environ 3720, surtout les petites et moyennes entreprises, verront leur compte de taxes diminuer par rapport à celui expédié par la Ville en début d'année. Cette diminution des uns sera transférée aux plus grosses entreprises qui devront payer globalement environ 10 millions de plus cette année.

La Ville s'est servie d'une disposition dans la loi sur la fiscalité municipale, qui permettait de refaire les calculs, pour rééquilibrer le fardeau des gens d'affaires. L'administration municipale a appliqué un principe de péréquation pour éliminer les variations de taxes importantes d'un commerçant à l'autre.

Les nouveaux comptes de taxes seront acheminés dès la semaine prochaine aux commerçants. Le maire Labeaume souhaite maintenant une réforme en profondeur de la loi fiscale pour éviter des iniquités dans le futur. Il a mentionné que cette révision est un « choix politique » en faveur des plus petits commerçants.

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