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Koweït: loi contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme

02/04/2013 09:18 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

Le Parlement koweïtien à adopté mardi une loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dont la violation est passible de peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison.

La loi a été votée par 45 membres, dont les ministres présents à la Chambre où ils ont un droit de vote, alors que cinq autres se sont abstenus. Elle doit être entérinée par l'émir pour entrer en vigueur.

Le texte prévoit une peine n'excédant pas 15 ans de prison pour toute personne reconnue coupable de financer une organisation terroriste, outre une amende équivalente au double des fonds incriminés.

La loi prévoit aussi une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison pour les crimes de blanchiment d'argent si les contrevenants appartiennent à une bande criminelle organisée ou à des organisations terroristes.

Le texte, qui abroge une loi de lutte contre le blanchiment d'argent promulguée il y a 12 ans et jugée inefficace, stipule également la confiscation de tous les fonds impliqués dans ce genre de crimes.

oh/tm/sw

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