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Appels automatiques: le CRTC impose des amendes à deux entreprises

02/04/2013 01:59 EDT | Actualisé 02/06/2013 05:12 EDT

GATINEAU, Qc - Deux entreprises de télémarketing se sont vues imposer des amendes par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en raison de leurs pratiques d'appels automatisés.

Le CRTC a indiqué mardi que les compagnies Ontario Consumer Credit Assistance et Quick Connect Solutions avaient toutes deux omis d'obtenir l'approbation préalable des consommateurs avant de procéder à des appels robotisés faisant la promotion de leurs services.

Les règles du CRTC interdisent aux entreprises d'avoir recours à des appareils à composition automatique sans avoir obtenu au préalable l'assentiment des personnes appelées.

Des amendes de 69 000 $ et 11 000 $ ont été respectivement imposées à Ontario Consumer Credit Assistance et à Quick Connect Solutions.

«Nous sommes reconnaissants qu’Ontario Consumer Credit Assistance et Quick Connect Solutions aient pleinement collaboré avec notre enquête et qu’ils se soient engagés à modifier leurs pratiques de télémarketing», a déclaré la superviseure principale de la conformité et des enquêtes du CRTC, Andrea Rosen.

«Nous continuerons de travailler avec les télévendeurs pour nous assurer qu’ils respectent les règles en tout temps. Nous encourageons les Canadiens à déposer une plainte détaillée chaque fois qu’ils reçoivent un appel de télémarketing non sollicité», a-t-elle ajouté dans un communiqué publié sur le site Internet du CRTC.

Les deux entreprises ont reçu l'ordre de cesser de faire des appels automatisés à moins d'avoir obtenu le feu vert des personnes visées.

Les entreprises devront également afficher un avis sur le site Internet de l'Ontario Consumer Credit Assistance, et mandater au sein de leur organisation des responsables de la conformité, qui devront s'assurer du respect des règles.

Elles devront aussi rendre des comptes à tous les ans, pour les cinq prochaines années, sur toute plainte de consommateur, et les étapes entreprises pour y donner suite.

Les règles du CRTC concernant les appels automatiques ne s'appliquent pas aux casernes de pompiers et aux postes de police, ni aux écoles et aux hôpitaux, qui peuvent diffuser un message d'intérêt public. Les partis politiques et les candidats ne sont pas non plus soumis à cette règle du CRTC sur les appels automatisés.

Par ailleurs, une enquête d'Élections Canada est en cours pour tenter de déterminer si des appels frauduleux ou trompeurs ont été effectués lors de la dernière campagne électorale fédérale. Les enquêteurs examinent principalement le cas de la circonscription de Guelph, dans le sud de l'Ontario, mais des allégations semblables ont été signalées dans d'autres circonscriptions du pays.

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