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Avortement : les nouvelles lois américaines devant les tribunaux

01/04/2013 03:40 EDT | Actualisé 31/05/2013 05:12 EDT

Les avocats des partisans et des opposants à l'avortement s'affronteront devant les tribunaux au cours des prochains mois concernant les lois récemment adoptées par l'Arkansas et le Dakota du Nord qui limitent considérablement l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Les deux camps sont toutefois d'accord sur un point : ces lois constituent la première attaque directe contre la décision rendue en 1973 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Roe contre Wade qui a légalisé l'avortement dans l'ensemble du pays.

La loi de l'Arkansas interdit l'IVG dans la plupart des cas à compter de la douzième semaine de grossesse, alors que celle du Dakota du Nord interdit l'avortement dès que les battements de coeur du foetus peuvent être détectés, ce qui peut survenir à partir de la sixième semaine, soit même avant que certaines femmes ne sachent qu'elles sont enceintes.

Les défenseurs du droit à l'avortement vont contester les deux mesures parce qu'elles vont à l'encontre du verdict de la Cour suprême, qui autorise l'IVG jusqu'à la vingt-deuxième ou vingt-quatrième semaine, moment où le foetus devient viable.

Le Centre pour les droits reproductifs dirigera la lutte juridique du Dakota du Nord et travaillera en collaboration avec l'Union américaine des libertés civiles (ACLU) en Arkansas. Les avocats des deux groupes disent avoir amplement de ressources pour mener leurs batailles, et s'attendent à des victoires qui forceraient les deux États à payer leurs frais juridiques.

Les récentes années ont été particulièrement occupées pour les groupes favorisant le droit à l'avortement, alors que les législatures d'État contrôlées par les républicains ont fait adopter de nombreuses lois visant à restreindre l'accès à cette procédure médicale. Au moins une vingtaine de ces mesures font actuellement l'objet de poursuites, a dit la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui promet que son organisation « ne laissera pas passer des lois anticonstitutionnelles. »

Au moins dix États ont fait adopter des lois interdisant l'avortement après la vingtième semaine de grossesse, sur la base de l'affirmation contestée que le foetus peut ressentir de la douleur après cette date.

L'une de ces lois, en Idaho, a été annulée par un juge le 6 mars dernier, tandis que les lois en Géorgie et en Arizona ont été temporairement bloquées en attendant d'autres procédures.

Aux dires de Bettina Brownstein, qui représente l'ACLU en Arkansas dans cette affaire, le dossier pourrait éventuellement remonter à la Cour suprême.

« Cela pourrait prendre beaucoup de temps, et la cour pourrait décider de ne pas entendre la cause, a-t-elle dit. C'est une question de savoir combien d'argent l'État désire dépenser. »

Associated Press

La Presse Canadienne

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