Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) remplace à compter de lundi les tribunaux arbitraux qui traitaient les demandes d'appel pour les décisions gouvernementales liées à l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse.
Jusqu'à maintenant, trois personnes participaient au processus d'appel, à savoir un représentant du monde syndical, un autre des employeurs et un juge nommé par le gouvernement. La mesure a soulevé l'inquiétude puisque plusieurs personnes issues du milieu conservateur seraient nommées à la tête du TSS.
De plus, le nouveau TSS sera centralisé à Ottawa et les audiences, où les plaignants pouvaient se présenter en personne dans leur région, disparaîtront graduellement.
Le TSS traitera les nouvelles demandes, mais les anciens tribunaux arbitraux pourront terminer de traiter les causes pendantes au cours d'une période de transition.
Le conseil arbitral de l'assurance-emploi continuera ainsi d'entendre les appels déposés jusqu'à présent, mais il devra rendre ses décisions d'ici le 31 octobre prochain. De leur côté, les tribunaux de révision des pensions et de la sécurité de la vieillesse rendront leurs décisions au plus tard le 31 mars 2014. La période de transition se terminera donc le 1er avril 2014, date à laquelle le TSS devient le seul organisme décisionnel.
Annoncée dans le Plan d'action économique du Canada 2012, cette mesure vise à simplifier la justice administrative en imposant un point d'entrée unique, selon la ministre des Ressources humaines du Canada, Diane Finley.