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ONU: négociations au finish sur un traité pour moraliser les ventes d'armes

28/03/2013 12:33 EDT | Actualisé 28/05/2013 05:12 EDT

Les négociations sur le premier traité réglementant le commerce international des armes classiques sont entrées dans leur dernière ligne droite et des diplomates ont bon espoir qu'un accord soit trouvé avant jeudi soir, date limite pour boucler ce dossier.

Le diplomate australien Peter Woolcott, qui préside cette conférence rassemblant les 193 pays membres de l'ONU, a mis sur la table un texte "à prendre ou à laisser". Les négociateurs ont eu 24 heures pour l'examiner et doivent se retrouver en séance plénière à 15H00 locales (19H00 GMT) à l'ONU.

Le traité doit être adopté par consensus, ce qui permet théoriquement à n'importe quel pays de le bloquer. Ensuite il faudra qu'au moins 50 pays signent et ratifient.

Après sept années d'efforts et dix jours de tractations, et malgré un fiasco en juillet dernier, des négociateurs font preuve d'un certain optimiste. Ils estiment que les principaux exportateurs de ce marché de 80 milliards de dollars par an -- Etats-Unis, France, Royaume-uni, Allemagne, Russie, Chine -- sont prêts à conclure par un succès cette négociation marathon.

"C'est le moment pour tous les pays de se rassembler autour du texte du président", a déclaré l'ambassadeur britannique à l'ONU Mark Lyall Grant

"C'est un traité très ambitieux, qui bénéficie d'un soutien très large", estime un négociateur européen. "C'est précisément pour cela que les Etats les plus sceptiques sont furieux". Mais ces pays (Iran, Egypte, Corée du Nord, Cuba, Venezuela, Syrie ou Algérie) "bloqueront-ils ou préféreront-ils rester discrets?", sachant qu'en fin de compte ils n'appliqueront pas le traité.

Selon un autre négociateur, c'est l'Inde qui pourrait créer la surprise. New Delhi exige que les pays gardent une certaine marge de manoeuvre pour leurs accords de coopération militaire, comme l'aide militaire française à ses ex-colonies africaines, l'aide russe à l'Inde ou celle des Etats-Unis à l'Egypte.

Selon un diplomate, les Russes "ne s'opposeront pas au consensus" mais exprimeront des réserves et ne signeront sans doute pas le traité. Pour Moscou, le texte devrait lutter essentiellement contre le trafic d'armes et mentionner explicitement les "acteurs non-étatiques" comme les rebelles syriens ou tchétchènes.

"Il y a 80% de chances qu'il y ait consensus car Européens, Africains et latino-américains sont d'accord", estime Zobel Behalal de CCFD-Terre solidaire, une des ONG qui suivent la négociation. "On devrait savoir vers 15H30 (19H30 GMT) si on a un traité ou pas".

Le principe du traité est que chaque pays évalue, avant une transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour commettre un génocide ou d'autres exactions contre la population civile, ou de tomber aux mains de terroristes ou de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles. Le traité porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l'acquisition et le port d'armes.

Au fil des discussions, vendeurs et acheteurs ont cherché à ajuster la portée et les contraintes du traité à leurs intérêts tandis que les ONG comme Amnesty international ou Oxfam dénonçaient les "lacunes" du texte. L'Afrique, où les rebellions armées sont endémiques, et des pays latino-américains comme le Mexique, gangrené par la crime organisé, ont poussé à des contrôles stricts.

Les principaux points d'achoppement ont été le champ d'application, les exemptions et les critères d'évaluation.

Les Etats-Unis, mis sous pression par le lobby américain des armes, ont obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets. C'est le cas aussi des pièces détachées et composants.

Selon Brian Wood, d'Amnesty international, la clause du traité sur les accords de défense "reste peu claire et peut servir à contourner" le traité.

avz/bdx

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