La Cour d'appel donne raison aux résidents de l'arrondissement de Saint-Hubert et rejette la demande des écoles de pilotage de l'aéroport de Saint-Hubert d'annuler les restrictions d'heure de vol votée en 2010 par la direction de l'aéroport.
Les trois juges confirment que DASH-L, l'organisme qui gère l'aéroport de Saint-Hubert, a bel et bien le pouvoir de réglementer les heures de vol des écoles de pilotage.
La Cour ajoute néanmoins que le préjudice subi par les écoles de pilotage doit être pris en compte, incitant les parties à négocier.
Depuis des années, des habitants de Saint-Hubert se plaignaient du bruit incessant des avions des apprentis pilotes, qui pouvaient voler de 7 h à 23 h. En juin 2010, la direction de l'aéroport a interdit les vols le dimanche sur la piste principale et restreint les heures de 8 h à 20 h la semaine et de 8 h à 13 h le samedi.
Craignant de ne pouvoir survivre si soumis à de tels horaires, les écoles de pilotage et un transporteur régional se sont adressés aux tribunaux, arguant que la direction de l'aéroport n'avait pas le droit de s'ingérer dans leurs horaires de vols.
Johanne Domingue, porte-parole du Comité Anti Pollution des Avions de Longueuil se dit satisfaite que la problématique de bruit soit reconnue, rappelant que les vols se font au-dessus d'un quartier « hautement résidentiel et densément peuplé ».
Retour aux heures de vol limitées?
Malgré leur défaite, les écoles de pilotage se disent rassurées par les nuances apportées par les juges.
« Je crois qu'il serait préférable de trouver des pistes de solutions qui vont être à la satisfaction de toutes les parties », affirme d'ailleurs Jacques Spencer, président du développement à l'aéroport Saint-Hubert de Longueuil.
Or, « le conseil d'administration est souverain et c'est ce qui est marqué dans le jugement », souligne Éric Beaulieu, conseiller municipal qui représente la Ville de Longueuil au conseil d'administration de DASH-L. « On a perdu trois ans pour retrouver la quiétude de nos citoyens [...] et je compte bien avoir cette discussion au prochain conseil d'administration. »