QUÉBEC - La décision du gouvernement du Québec de soumettre l'ensemble du secteur de l'uranium à un vaste processus environnemental a été accueillie, jeudi, par une menace de crise constitutionnelle formulée par le Grand Conseil des Cris.

Le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, a annoncé que les activités du secteur de l'uranium seront sous le coup d'un quasi-moratoire.

Aucun permis d'exploration ou d'exploitation uranifère ne sera émis d'ici la fin de l'évaluation, qui sera confiée au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Lors d'une conférence de presse, le ministre Blanchet a expliqué que des experts seront mandatés pour effectuer des études. Celles-ci seront ensuite transmises au BAPE, qui mènera des consultations publiques.

Un rapport formulant des recommandations sera ensuite remis au gouvernement, dans un délai estimé par le ministre à environ un an.

M. Blanchet a déclaré que le «BAPE générique» qu'il demande est nécessaire parce que les propriétés radioactives de l'uranium provoquent davantage de craintes dans la population que des métaux comme le fer.

«L'uranium, c'est très spécifique dans les réactions souvent très émotives que ça suscite», a-t-il dit.

M. Blanchet a plaidé que les entreprises trouveront leur compte dans l'évaluation environnementale de la filière uranifère puisque cela mettra fin aux incertitudes qui planent sur leurs projets en raison des craintes qu'ils suscitent.

«Plus on laisse durer ce genre de débats pendant lesquels les investissements sont plus risqués, et les communautés sont en attente, plus on laisse durer ces zones d'ombre et d'incertitude, plus c'est nocif pour le développement, a-t-il dit. Donc la nécessité de faire en sorte qu'on arrive à une conclusion claire, spécifiquement dans le dossier de l'uranium.»

Le ministre a affirmé que le BAPE avait le mandat de mener son analyse sur l'ensemble du territoire québécois, même au nord du 49e parallèle, pourtant régi par la Convention de la Baie-James qui prévoit un processus environnemental distinct.

Le projet uranifère le plus avancé, celui de la société Ressources Strateco (TSX:RSC), est d'ailleurs situé dans cette zone, au nord de Chibougamau, où il a suscité l'opposition définitive du Grand Conseil des Cris, qui a négocié la Convention.

L'entreprise, qui a obtenu le feu des autorités fédérales, a d'ailleurs amorcé un recours devant les tribunaux pour forcer M. Blanchet a autoriser son projet d'exploration malgré le refus des Cris, qui étaient représentés au comité d'examen (COMEX), l'instance chargée de l'évaluation environnementale au nord du 49e.

La communauté de Mistissini, voisine du projet Matoush, a salué la démarche annoncée par Québec, jeudi. Mais le directeur général du Grand Conseil des Cris, Bill Namagoose, a affirmé que ses membres réclament, notamment, que des commissaires cris soient associés au processus.

«Nous avons le temps pour négocier une entente d'harmonisation, a-t-il dit. C'est ce que nous avons demandé au ministre, mais il ne veut pas négocier, ce qui signifie qu'il veut enfreindre la loi.»

Dénonçant la situation, M. Namagoose a même évoqué la perspective d'un affrontement politique, si Québec ne cède pas.

«Nous allons avoir une crise constitutionnelle, a-t-il dit. Quand le gouvernement ne respecte pas la loi, et ce n'est pas une loi ordinaire, c'est un traité qui est protégé par la Constitution, notre traité a préséance sur les lois.»

M. Blanchet a indiqué jeudi qu'il souhaite que les autochtones participent à l'élaboration du mandat qui sera confié au BAPE.

«On est à l'intérieur des juridictions du BAPE au niveau territorial, d'autant plus que ça va couvrir des projets qui sont en Gaspésie ou sur le Côte-Nord ou à plusieurs endroits, a-t-il dit. Mais on est clairement dans la juridiction du BAPE, bien qu'il y ait une nécessité de se conformer aux prescriptions de la Convention de la Baie James.»

Un porte-parole de Strateco, Denis Boucher, a dénoncé une décision «arbitraire et injustifiée» qui pourrait mener l'entreprise à réclamer des dommages devant les tribunaux.

«On est passés par un processus d'approbation encore plus strict qu'un BAPE et donc, il n'y a aucune raison valable, rationnelle ou scientifique qui puisse justifier la décision qui a été annoncée aujourd'hui par le ministre», a-t-il dit.

M. Boucher a lui aussi estimé que le territoire où se trouve le projet Matoush n'est pas soumis à la juridiction du BAPE.

«On a toujours dit que le projet n'était pas assujetti au BAPE parce que le projet est assujetti à la Convention de la Baie James», a-t-il dit.

Même si l'émission de certificats d'autorisation sera suspendue pendant le processus, M. Blanchet a refusé de parler de moratoire.

«Je n'ai pas utilisé le mot moratoire à proprement parler, parce que le simple mot suscite des réactions, alors que ce n'est qu'un exercice de cohérence», a-t-il dit.

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